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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1972

2 arrêts rendus en août 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

août 1972 : 2 arrêts

59
janv.avr.juill.oct.

2 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 août 1972, n° 72-91.364
  2. REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 5 août 1972, n° 72-90.271

Mois précédent : juillet 1972Mois suivant : septembre 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années