Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1972
59 arrêts rendus en novembre 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 1972 : 59 arrêts
59 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 2 novembre 1972, n° 72-90.166
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 2 novembre 1972, n° 72-92.539
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 2 novembre 1972, n° 72-90.165
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 novembre 1972, n° 72-92.655
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 novembre 1972, n° 71-90.273
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 novembre 1972, n° 72-92.601
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 3 novembre 1972, n° 71-93.676
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 4 novembre 1972, n° 71-92.495
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 novembre 1972, n° 72-92.046
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 novembre 1972, n° 71-91.448
- Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 4 novembre 1972, n° 72-93.017
- REJET · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 72-91.755
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 72-92.252
- REJET · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 72-91.720
- Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 71-91.309
- Cassation partielle Cassation Cassation REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 71-90.911
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1972, n° 71-91.598
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1972, n° 72-90.303
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 novembre 1972, n° 71-91.275
- REJET · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 9 novembre 1972, n° 71-93.529
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 71-90.916
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 71-91.977
- Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-90.575
- Irrecevabilité · Publié au BulletinHuissier : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-91.109
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-90.852
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-92.301
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-91.867
- Cassation · Publié au BulletinMonuments historiques : Cass. crim., 15 novembre 1972, n° 72-91.317
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 15 novembre 1972, n° 71-92.799
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 novembre 1972, n° 71-91.470
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 16 novembre 1972, n° 72-93.555
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 71-91.942
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 71-91.276
- Recevabilité Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 72-91.652
- Cassation · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 71-92.535
- Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 71-90.826
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 72-91.039
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 novembre 1972, n° 72-92.336
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 22 novembre 1972, n° 72-91.550
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 22 novembre 1972, n° 72-90.130
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 23 novembre 1972, n° 72-91.163
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 novembre 1972, n° 71-91.912
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 23 novembre 1972, n° 72-92.483
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-92.935
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-92.698
- REJET · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-92.315
- REJET · Publié au BulletinLegitime defense : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-91.406
- Cassation · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-90.372
- Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-91.589
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-90.309
- REJET · Publié au BulletinMarques de fabrique : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 71-91.589
- Cassation · Publié au BulletinNavigation fluviale : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-91.149
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-91.752
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-90.541
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-90.136
- Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinContrainte : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-90.899
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 novembre 1972, n° 71-93.617
- REJET · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 30 novembre 1972, n° 72-90.785
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 novembre 1972, n° 72-90.060
Mois précédent : octobre 1972Mois suivant : décembre 1972Toute l’année : 1972 (405)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.