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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1972

59 arrêts rendus en novembre 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

novembre 1972 : 59 arrêts

59
janv.avr.juill.oct.

59 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 2 novembre 1972, n° 72-90.166
  2. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 2 novembre 1972, n° 72-92.539
  3. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 2 novembre 1972, n° 72-90.165
  4. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 novembre 1972, n° 72-92.655
  5. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 novembre 1972, n° 71-90.273
  6. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 novembre 1972, n° 72-92.601
  7. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 3 novembre 1972, n° 71-93.676
  8. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 4 novembre 1972, n° 71-92.495
  9. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 novembre 1972, n° 72-92.046
  10. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 novembre 1972, n° 71-91.448
  11. Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 4 novembre 1972, n° 72-93.017
  12. REJET · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 72-91.755
  13. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 72-92.252
  14. REJET · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 72-91.720
  15. Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 71-91.309
  16. Cassation partielle Cassation Cassation REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 8 novembre 1972, n° 71-90.911
  17. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1972, n° 71-91.598
  18. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1972, n° 72-90.303
  19. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 novembre 1972, n° 71-91.275
  20. REJET · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 9 novembre 1972, n° 71-93.529
  21. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 71-90.916
  22. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 71-91.977
  23. Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-90.575
  24. Irrecevabilité · Publié au BulletinHuissier : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-91.109
  25. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-90.852
  26. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-92.301
  27. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 14 novembre 1972, n° 72-91.867
  28. Cassation · Publié au BulletinMonuments historiques : Cass. crim., 15 novembre 1972, n° 72-91.317
  29. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 15 novembre 1972, n° 71-92.799
  30. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 novembre 1972, n° 71-91.470
  31. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 16 novembre 1972, n° 72-93.555
  32. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 71-91.942
  33. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 71-91.276
  34. Recevabilité Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 72-91.652
  35. Cassation · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 71-92.535
  36. Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 71-90.826
  37. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 novembre 1972, n° 72-91.039
  38. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 novembre 1972, n° 72-92.336
  39. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 22 novembre 1972, n° 72-91.550
  40. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 22 novembre 1972, n° 72-90.130
  41. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 23 novembre 1972, n° 72-91.163
  42. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 novembre 1972, n° 71-91.912
  43. Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 23 novembre 1972, n° 72-92.483
  44. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-92.935
  45. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-92.698
  46. REJET · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-92.315
  47. REJET · Publié au BulletinLegitime defense : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-91.406
  48. Cassation · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 28 novembre 1972, n° 72-90.372
  49. Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-91.589
  50. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-90.309
  51. REJET · Publié au BulletinMarques de fabrique : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 71-91.589
  52. Cassation · Publié au BulletinNavigation fluviale : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-91.149
  53. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-91.752
  54. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-90.541
  55. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-90.136
  56. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinContrainte : Cass. crim., 29 novembre 1972, n° 72-90.899
  57. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 novembre 1972, n° 71-93.617
  58. REJET · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 30 novembre 1972, n° 72-90.785
  59. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 novembre 1972, n° 72-90.060

Mois précédent : octobre 1972Mois suivant : décembre 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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