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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1972

50 arrêts rendus en octobre 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

octobre 1972 : 50 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

50 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 3 octobre 1972, n° 71-93.479
  2. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 octobre 1972, n° 71-90.978
  3. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 octobre 1972, n° 70-93.139
  4. Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 4 octobre 1972, n° 72-90.488
  5. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 octobre 1972, n° 72-91.211
  6. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 5 octobre 1972, n° 71-90.178
  7. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 5 octobre 1972, n° 71-90.659
  8. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 octobre 1972, n° 71-92.315
  9. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 10 octobre 1972, n° 71-92.697
  10. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 octobre 1972, n° 71-93.225
  11. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 10 octobre 1972, n° 71-93.128
  12. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 10 octobre 1972, n° 71-93.024
  13. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 10 octobre 1972, n° 72-90.505
  14. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 octobre 1972, n° 71-91.315
  15. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 11 octobre 1972, n° 71-92.393
  16. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 octobre 1972, n° 70-93.022
  17. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 11 octobre 1972, n° 70-92.568
  18. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 octobre 1972, n° 72-91.280
  19. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 11 octobre 1972, n° 72-90.362
  20. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 octobre 1972, n° 72-91.527
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 octobre 1972, n° 72-92.272
  22. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 octobre 1972, n° 72-91.813
  23. REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 12 octobre 1972, n° 71-92.859
  24. REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 17 octobre 1972, n° 72-91.838
  25. Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 17 octobre 1972, n° 72-90.991
  26. REJET · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 17 octobre 1972, n° 72-90.374
  27. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 17 octobre 1972, n° 72-90.894
  28. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 18 octobre 1972, n° 72-90.717
  29. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 18 octobre 1972, n° 71-93.637
  30. REJET · Publié au BulletinAgent de police judiciaire : Cass. crim., 18 octobre 1972, n° 71-93.575
  31. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 19 octobre 1972, n° 71-93.600
  32. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 octobre 1972, n° 72-90.526
  33. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 19 octobre 1972, n° 72-90.555
  34. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 octobre 1972, n° 72-92.749
  35. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 octobre 1972, n° 70-92.871
  36. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 octobre 1972, n° 71-92.228
  37. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 24 octobre 1972, n° 72-90.451
  38. Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 24 octobre 1972, n° 72-91.979
  39. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 24 octobre 1972, n° 72-90.808
  40. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 octobre 1972, n° 72-90.613
  41. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 octobre 1972, n° 71-93.490
  42. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 octobre 1972, n° 71-91.534
  43. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 octobre 1972, n° 72-90.327
  44. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 octobre 1972, n° 71-92.040
  45. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 25 octobre 1972, n° 71-91.673
  46. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 octobre 1972, n° 71-90.622
  47. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 octobre 1972, n° 72-MI547
  48. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 octobre 1972, n° 72-91.062
  49. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 25 octobre 1972, n° 71-93.603
  50. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 26 octobre 1972, n° 72-90.148

Mois précédent : septembre 1972Mois suivant : novembre 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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