Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1972
37 arrêts rendus en janvier 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1972 : 37 arrêts
37 arrêts
- REJET · Publié au BulletinLiberte du commerce : Cass. crim., 7 janvier 1972, n° 71-91.409
- REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 7 janvier 1972, n° 71-92.387
- Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 7 janvier 1972, n° 71-91.342
- Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 7 janvier 1972, n° 71-90.217
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 janvier 1972, n° 70-92.784
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 janvier 1972, n° 70-90.777
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 8 janvier 1972, n° 70-91.567
- Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 8 janvier 1972, n° 70-92.819
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-91.078
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-93.622
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-91.931
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 70-92.985
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-90.167
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-91.293
- REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 janvier 1972, n° 71-92.245
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 janvier 1972, n° 71-92.669
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 janvier 1972, n° 70-91.562
- REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 12 janvier 1972, n° 70-90.830
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 71-90.539
- Cassation Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 71-90.425
- REJET · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 71-92.788
- Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 71-93.154
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 70-90.649
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 70-90.650
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 janvier 1972, n° 70-90.742
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 18 janvier 1972, n° 70-91.734
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 janvier 1972, n° 71-90.918
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 janvier 1972, n° 71-91.406
- REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 19 janvier 1972, n° 71-90.265
- REJET · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 19 janvier 1972, n° 71-CS164
- REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1972, n° 71-92.932
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1972, n° 72-93.080
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 janvier 1972, n° 71-97.352
- Cassation · Publié au BulletinSubornation de temoins : Cass. crim., 26 janvier 1972, n° 71-90.202
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 janvier 1972, n° 70-91.392
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 1972, n° 71-92.866
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 janvier 1972, n° 71-92.518
Mois précédent : décembre 1971Mois suivant : février 1972Toute l’année : 1972 (405)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.