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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1972

37 arrêts rendus en janvier 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

janvier 1972 : 37 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

37 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinLiberte du commerce : Cass. crim., 7 janvier 1972, n° 71-91.409
  2. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 7 janvier 1972, n° 71-92.387
  3. Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 7 janvier 1972, n° 71-91.342
  4. Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 7 janvier 1972, n° 71-90.217
  5. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 janvier 1972, n° 70-92.784
  6. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 janvier 1972, n° 70-90.777
  7. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 8 janvier 1972, n° 70-91.567
  8. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 8 janvier 1972, n° 70-92.819
  9. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-91.078
  10. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-93.622
  11. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-91.931
  12. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 70-92.985
  13. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-90.167
  14. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 janvier 1972, n° 71-91.293
  15. REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 janvier 1972, n° 71-92.245
  16. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 janvier 1972, n° 71-92.669
  17. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 janvier 1972, n° 70-91.562
  18. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 12 janvier 1972, n° 70-90.830
  19. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 71-90.539
  20. Cassation Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 71-90.425
  21. REJET · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 71-92.788
  22. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 71-93.154
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 70-90.649
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 janvier 1972, n° 70-90.650
  25. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 janvier 1972, n° 70-90.742
  26. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 18 janvier 1972, n° 70-91.734
  27. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 janvier 1972, n° 71-90.918
  28. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 janvier 1972, n° 71-91.406
  29. REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 19 janvier 1972, n° 71-90.265
  30. REJET · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 19 janvier 1972, n° 71-CS164
  31. REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1972, n° 71-92.932
  32. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1972, n° 72-93.080
  33. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 janvier 1972, n° 71-97.352
  34. Cassation · Publié au BulletinSubornation de temoins : Cass. crim., 26 janvier 1972, n° 71-90.202
  35. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 janvier 1972, n° 70-91.392
  36. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 1972, n° 71-92.866
  37. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 janvier 1972, n° 71-92.518

Mois précédent : décembre 1971Mois suivant : février 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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