Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1972

38 arrêts rendus en mars 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

mars 1972 : 38 arrêts

59
janv.avr.juill.oct.

38 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 2 mars 1972, n° 70-91.182
  2. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 2 mars 1972, n° 70-91.365
  3. Rejet · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-91.303
  4. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-90.817
  5. REJET · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-92.719
  6. REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-91.303
  7. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-90.404
  8. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 71-90.058
  9. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 71-91.477
  10. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 72-90.453
  11. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 71-90.703
  12. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 71-93.012
  13. Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 9 mars 1972, n° 71-92.160
  14. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 9 mars 1972, n° 70-91.390
  15. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 9 mars 1972, n° 70-91.055
  16. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 9 mars 1972, n° 70-92.382
  17. REJET · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-92.236
  18. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-92.248
  19. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFonds de garantie automobile : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-91.174
  20. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-91.421
  21. Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-91.077
  22. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-90.748
  23. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 70-92.540
  24. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 71-92.962
  25. REJET · Publié au BulletinRebellion : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 71-92.600
  26. Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 71-91.378
  27. Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 71-92.025
  28. Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 16 mars 1972, n° 71-92.418
  29. Cassation Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 16 mars 1972, n° 71-91.281
  30. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrainte : Cass. crim., 16 mars 1972, n° 71-92.513
  31. REJET · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 19 mars 1972, n° 71-91.360
  32. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 mars 1972, n° 71-93.622
  33. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 20 mars 1972, n° 70-91.735
  34. Irrecevabilité · Publié au BulletinSyndicats : Cass. crim., 20 mars 1972, n° 71-93.622
  35. Irrecevabilité · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 21 mars 1972, n° 71-90.519
  36. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 21 mars 1972, n° 70-92.992
  37. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 21 mars 1972, n° 70-90.853
  38. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 21 mars 1972, n° 71-90.232

Mois précédent : février 1972Mois suivant : avril 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années