Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1972
38 arrêts rendus en mars 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1972 : 38 arrêts
38 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 2 mars 1972, n° 70-91.182
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 2 mars 1972, n° 70-91.365
- Rejet · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-91.303
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-90.817
- REJET · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-92.719
- REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-91.303
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 7 mars 1972, n° 71-90.404
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 71-90.058
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 71-91.477
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 72-90.453
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 71-90.703
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 mars 1972, n° 71-93.012
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 9 mars 1972, n° 71-92.160
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 9 mars 1972, n° 70-91.390
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 9 mars 1972, n° 70-91.055
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 9 mars 1972, n° 70-92.382
- REJET · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-92.236
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-92.248
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFonds de garantie automobile : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-91.174
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-91.421
- Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-91.077
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 mars 1972, n° 71-90.748
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 70-92.540
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 71-92.962
- REJET · Publié au BulletinRebellion : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 71-92.600
- Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 71-91.378
- Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 15 mars 1972, n° 71-92.025
- Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 16 mars 1972, n° 71-92.418
- Cassation Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 16 mars 1972, n° 71-91.281
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrainte : Cass. crim., 16 mars 1972, n° 71-92.513
- REJET · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 19 mars 1972, n° 71-91.360
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 mars 1972, n° 71-93.622
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 20 mars 1972, n° 70-91.735
- Irrecevabilité · Publié au BulletinSyndicats : Cass. crim., 20 mars 1972, n° 71-93.622
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 21 mars 1972, n° 71-90.519
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 21 mars 1972, n° 70-92.992
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 21 mars 1972, n° 70-90.853
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 21 mars 1972, n° 71-90.232
Mois précédent : février 1972Mois suivant : avril 1972Toute l’année : 1972 (405)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.