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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1972

35 arrêts rendus en juillet 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1972

juillet 1972 : 35 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

35 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 juillet 1972, n° 71-92.855
  2. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 juillet 1972, n° 71-92.255
  3. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 4 juillet 1972, n° 71-92.515
  4. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 juillet 1972, n° 71-90.702
  5. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 juillet 1972, n° 71-92.301
  6. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 juillet 1972, n° 71-90.025
  7. REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 11 juillet 1972, n° 72-90.788
  8. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juillet 1972, n° 72-90.719
  9. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juillet 1972, n° 70-93.211
  10. Cassation · Publié au BulletinHuissier : Cass. crim., 12 juillet 1972, n° 71-91.582
  11. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 juillet 1972, n° 71-91.394
  12. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 juillet 1972, n° 72-90.728
  13. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 12 juillet 1972, n° 71-93.365
  14. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 juillet 1972, n° 71-92.171
  15. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 juillet 1972, n° 72-90.694
  16. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 juillet 1972, n° 71-93.615
  17. REJET · Publié au BulletinExplosifs : Cass. crim., 18 juillet 1972, n° 71-92.376
  18. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 18 juillet 1972, n° 72-90.998
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 juillet 1972, n° 72-90.987
  20. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 18 juillet 1972, n° 70-92.942
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 juillet 1972, n° 72-91.289
  22. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 juillet 1972, n° 72-91.038
  23. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 juillet 1972, n° 71-93.262
  24. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 20 juillet 1972, n° 72-90.072
  25. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 20 juillet 1972, n° 72-90.073
  26. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 juillet 1972, n° 71-93.270
  27. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 20 juillet 1972, n° 72-92.135
  28. Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 25 juillet 1972, n° 71-91.772
  29. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 25 juillet 1972, n° 72-91.748
  30. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 25 juillet 1972, n° 71-93.434
  31. Cassation · Publié au BulletinQuestion prejudicielle : Cass. crim., 25 juillet 1972, n° 71-92.254
  32. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 juillet 1972, n° 71-93.387
  33. REJET · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 26 juillet 1972, n° 72-91.819
  34. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1972, n° 72-90.957
  35. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 juillet 1972, n° 71-92.550

Mois précédent : juin 1972Mois suivant : août 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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