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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1972

41 arrêts rendus en juin 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

juin 1972 : 41 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

41 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinGrace : Cass. crim., 6 juin 1972, n° 70-93.052
  2. REJET · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 6 juin 1972, n° 70-90.271
  3. Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 6 juin 1972, n° 71-90.543
  4. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 juin 1972, n° 72-91.431
  5. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juin 1972, n° 71-90.656
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 juin 1972, n° 72-90.354
  7. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 juin 1972, n° 71-91.295
  8. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 72-90.091
  9. REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 71-93.456
  10. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 71-92.246
  11. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 71-91.420
  12. REJET Amnistie · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 71-91.429
  13. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 72-90.604
  14. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 70-91.798
  15. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 71-93.019
  16. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 71-91.966
  17. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 70-90.819
  18. Cassation Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 71-93.067
  19. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 71-93.701
  20. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 juin 1972, n° 71-91.577
  21. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 juin 1972, n° 72-90.862
  22. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 juin 1972, n° 71-92.151
  23. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 juin 1972, n° 71-91.145
  24. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 juin 1972, n° 72-90.155
  25. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 juin 1972, n° 72-90.211
  26. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 juin 1972, n° 71-91.796
  27. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 21 juin 1972, n° 71-90.752
  28. Publié au BulletinContrainte : Cass. crim., 21 juin 1972, n° 71-92.676
  29. Cassation Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 juin 1972, n° 71-91.682
  30. REJET · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 71-92.122
  31. Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 71-91.606
  32. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 71-92.768
  33. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 72-91.688
  34. Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 72-90.251
  35. REJET · Publié au BulletinUsage irregulier de titres : Cass. crim., 27 juin 1972, n° 72-92.608
  36. REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 27 juin 1972, n° 71-93.599
  37. Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 juin 1972, n° 71-92.548
  38. REJET · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 28 juin 1972, n° 72-90.995
  39. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 juin 1972, n° 72-91.868
  40. Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 29 juin 1972, n° 71-91.821
  41. Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 29 juin 1972, n° 71-91.581

Mois précédent : mai 1972Mois suivant : juillet 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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