Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1972
41 arrêts rendus en juin 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1972 : 41 arrêts
41 arrêts
- REJET · Publié au BulletinGrace : Cass. crim., 6 juin 1972, n° 70-93.052
- REJET · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 6 juin 1972, n° 70-90.271
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 6 juin 1972, n° 71-90.543
- Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 juin 1972, n° 72-91.431
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juin 1972, n° 71-90.656
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 juin 1972, n° 72-90.354
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 juin 1972, n° 71-91.295
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 72-90.091
- REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 71-93.456
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 71-92.246
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 71-91.420
- REJET Amnistie · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 13 juin 1972, n° 71-91.429
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 72-90.604
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 70-91.798
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 71-93.019
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 71-91.966
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 70-90.819
- Cassation Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 71-93.067
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 juin 1972, n° 71-93.701
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 juin 1972, n° 71-91.577
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 juin 1972, n° 72-90.862
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 juin 1972, n° 71-92.151
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 juin 1972, n° 71-91.145
- Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 juin 1972, n° 72-90.155
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 juin 1972, n° 72-90.211
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 juin 1972, n° 71-91.796
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 21 juin 1972, n° 71-90.752
- Publié au BulletinContrainte : Cass. crim., 21 juin 1972, n° 71-92.676
- Cassation Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 juin 1972, n° 71-91.682
- REJET · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 71-92.122
- Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 71-91.606
- REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 71-92.768
- Règlement de juges recevable · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 72-91.688
- Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 22 juin 1972, n° 72-90.251
- REJET · Publié au BulletinUsage irregulier de titres : Cass. crim., 27 juin 1972, n° 72-92.608
- REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 27 juin 1972, n° 71-93.599
- Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 juin 1972, n° 71-92.548
- REJET · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 28 juin 1972, n° 72-90.995
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 juin 1972, n° 72-91.868
- Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 29 juin 1972, n° 71-91.821
- Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 29 juin 1972, n° 71-91.581
Mois précédent : mai 1972Mois suivant : juillet 1972Toute l’année : 1972 (405)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.