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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1972

39 arrêts rendus en mai 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

mai 1972 : 39 arrêts

59
janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 mai 1972, n° 71-90.959
  2. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 mai 1972, n° 71-91.059
  3. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-92.011
  4. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 mai 1972, n° 70-93.053
  5. Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-90.134
  6. Cassation partielle REJET Cassation Irrecevabilité · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-93.428
  7. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-92.916
  8. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 mai 1972, n° 70-90.336
  9. Irrecevabilité · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-92.444
  10. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-MI450
  11. Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-92.126
  12. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-93.467
  13. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-90.996
  14. Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 72-90.111
  15. Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-91.315
  16. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-90.997
  17. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-93.710
  18. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-91.938
  19. Cassation · Publié au BulletinAdministration a autrui de substances nuisibles a la sante : Cass. crim., 10 mai 1972, n° 72-90.497
  20. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-90.995
  21. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 mai 1972, n° 69-92.239
  22. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 mai 1972, n° 72-91.182
  23. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 mai 1972, n° 72-90.028
  24. Cassation · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 72-90.875
  25. Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.088
  26. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.607
  27. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.035
  28. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.861
  29. Cassation · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 72-90.464
  30. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.935
  31. REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-90.260
  32. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.097
  33. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 72-90.628
  34. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (coordination) : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.324
  35. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-93.230
  36. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.003
  37. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 31 mai 1972, n° 71-92.899
  38. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 1972, n° 72-90.542
  39. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 1972, n° 72-90.008

Mois précédent : avril 1972Mois suivant : juin 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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