Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1972

39 arrêts rendus en mai 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 mai 1972, n° 71-90.959 · REJET · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 mai 1972, n° 71-91.059 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-92.011 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 mai 1972, n° 70-93.053 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-90.134 · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-93.428 · Cassation partielle REJET Cassation Irrecevabilité · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-92.916 · REJET · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 4 mai 1972, n° 70-90.336 · REJET · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-92.444 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-MI450 · REJET · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-92.126 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-93.467 · REJET · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-90.996 · REJET · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 9 mai 1972, n° 72-90.111 · Cassation · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-91.315 · Cassation · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-90.997 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-93.710 · REJET · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-91.938 · REJET · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 10 mai 1972, n° 72-90.497 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-90.995 · Cassation · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 15 mai 1972, n° 69-92.239 · REJET · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 16 mai 1972, n° 72-91.182 · REJET · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 25 mai 1972, n° 72-90.028 · Cassation · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 27 mai 1972, n° 72-90.875 · Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.088 · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.607 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.035 · Cassation · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.861 · REJET · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 27 mai 1972, n° 72-90.464 · Cassation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.935 · REJET · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-90.260 · REJET · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.097 · REJET · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 30 mai 1972, n° 72-90.628 · REJET · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.324 · REJET · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-93.230 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.003 · REJET · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 31 mai 1972, n° 71-92.899 · Cassation · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 31 mai 1972, n° 72-90.542 · REJET · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 31 mai 1972, n° 72-90.008 · REJET · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.