Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1972
39 arrêts rendus en mai 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mai 1972 : 39 arrêts
39 arrêts
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 mai 1972, n° 71-90.959
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 mai 1972, n° 71-91.059
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-92.011
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 mai 1972, n° 70-93.053
- Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-90.134
- Cassation partielle REJET Cassation Irrecevabilité · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 mai 1972, n° 71-93.428
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-92.916
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 mai 1972, n° 70-90.336
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-92.444
- REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 4 mai 1972, n° 71-MI450
- Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-92.126
- REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-93.467
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-90.996
- Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 72-90.111
- Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-91.315
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 mai 1972, n° 71-90.997
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-93.710
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-91.938
- Cassation · Publié au BulletinAdministration a autrui de substances nuisibles a la sante : Cass. crim., 10 mai 1972, n° 72-90.497
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 10 mai 1972, n° 71-90.995
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 mai 1972, n° 69-92.239
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 mai 1972, n° 72-91.182
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 mai 1972, n° 72-90.028
- Cassation · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 72-90.875
- Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.088
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.607
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.035
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.861
- Cassation · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 72-90.464
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 mai 1972, n° 71-91.935
- REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-90.260
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.097
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 72-90.628
- REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (coordination) : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.324
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-93.230
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 30 mai 1972, n° 71-92.003
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 31 mai 1972, n° 71-92.899
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 1972, n° 72-90.542
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 1972, n° 72-90.008
Mois précédent : avril 1972Mois suivant : juin 1972Toute l’année : 1972 (405)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.