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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1972

30 arrêts rendus en avril 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

avril 1972 : 30 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

30 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 avril 1972, n° 71-93.063
  2. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 avril 1972, n° 70-91.881
  3. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 14 avril 1972, n° 71-90.446
  4. REJET Cassation · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 15 avril 1972, n° 71-93.411
  5. Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 15 avril 1972, n° 70-91.397
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 avril 1972, n° 71-93.074
  7. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 15 avril 1972, n° 72-90.238
  8. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 15 avril 1972, n° 71-93.313
  9. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 avril 1972, n° 71-93.397
  10. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 avril 1972, n° 71-90.144
  11. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 avril 1972, n° 70-92.698
  12. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 avril 1972, n° 71-93.700
  13. Cassation partielle Irrecevabilité REJET Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 avril 1972, n° 71-93.521
  14. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 avril 1972, n° 71-92.208
  15. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 avril 1972, n° 71-93.392
  16. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 avril 1972, n° 70-91.995
  17. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 20 avril 1972, n° 71-MI492
  18. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 avril 1972, n° 71-93.160
  19. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 avril 1972, n° 71-91.750
  20. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 avril 1972, n° 70-92.461
  21. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 avril 1972, n° 71-93.497
  22. REJET · Publié au BulletinBruits et tapages : Cass. crim., 25 avril 1972, n° 71-92.391
  23. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 avril 1972, n° 71-93.422
  24. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 25 avril 1972, n° 71-92.061
  25. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 25 avril 1972, n° 70-93.098
  26. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 26 avril 1972, n° 71-91.120
  27. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 avril 1972, n° 70-93.153
  28. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 27 avril 1972, n° 71-92.372
  29. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 avril 1972, n° 71-91.837
  30. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 avril 1972, n° 70-90.961

Mois précédent : mars 1972Mois suivant : mai 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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