Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1972
31 arrêts rendus en décembre 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1972 : 31 arrêts
31 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 5 décembre 1972, n° 72-92.579
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 décembre 1972, n° 72-93.318
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 décembre 1972, n° 71-91.384
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 72-92.290
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 72-93.317
- REJET · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 72-92.085
- REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 71-93.341
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 72-92.593
- Cassation partielle Non-lieu à statuer Recevabilité Recevabilité REJET REJET Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 7 décembre 1972, n° 70-91.744
- Cassation · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 7 décembre 1972, n° 72-90.457
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 décembre 1972, n° 72-92.318
- Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 12 décembre 1972, n° 72-91.880
- REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 12 décembre 1972, n° 72-91.956
- Recevabilité Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-92.615
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-91.733
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-91.273
- REJET Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-90.997
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-90.695
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1972, n° 72-93.073
- Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 1972, n° 72-92.625
- Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 20 décembre 1972, n° 72-91.281
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 1972, n° 72-93.363
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 20 décembre 1972, n° 72-92.089
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-91.238
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-92.529
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-92.007
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 71-90.799
- REJET · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-92.251
- REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-92.460
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 décembre 1972, n° 71-90.924
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 décembre 1972, n° 71-92.076
Mois précédent : novembre 1972Mois suivant : janvier 1973Toute l’année : 1972 (405)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.