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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1972

31 arrêts rendus en décembre 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1972

décembre 1972 : 31 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

31 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 5 décembre 1972, n° 72-92.579
  2. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 décembre 1972, n° 72-93.318
  3. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 décembre 1972, n° 71-91.384
  4. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 72-92.290
  5. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 72-93.317
  6. REJET · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 72-92.085
  7. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 71-93.341
  8. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1972, n° 72-92.593
  9. Cassation partielle Non-lieu à statuer Recevabilité Recevabilité REJET REJET Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 7 décembre 1972, n° 70-91.744
  10. Cassation · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 7 décembre 1972, n° 72-90.457
  11. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 décembre 1972, n° 72-92.318
  12. Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 12 décembre 1972, n° 72-91.880
  13. REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 12 décembre 1972, n° 72-91.956
  14. Recevabilité Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-92.615
  15. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-91.733
  16. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-91.273
  17. REJET Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-90.997
  18. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 décembre 1972, n° 72-90.695
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1972, n° 72-93.073
  20. Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 1972, n° 72-92.625
  21. Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 20 décembre 1972, n° 72-91.281
  22. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 1972, n° 72-93.363
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 20 décembre 1972, n° 72-92.089
  24. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-91.238
  25. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-92.529
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-92.007
  27. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 71-90.799
  28. REJET · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-92.251
  29. REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 décembre 1972, n° 72-92.460
  30. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 décembre 1972, n° 71-90.924
  31. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 décembre 1972, n° 71-92.076

Mois précédent : novembre 1972Mois suivant : janvier 1973Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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