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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1972

42 arrêts rendus en février 1972, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1972

février 1972 : 42 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

42 arrêts

  1. Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 1er février 1972, n° 70-92.146
  2. Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er février 1972, n° 71-91.328
  3. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 1er février 1972, n° 71-91.286
  4. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 2 février 1972, n° 70-92.882
  5. Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 2 février 1972, n° 71-91.763
  6. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 2 février 1972, n° 71-92.608
  7. Cassation · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 3 février 1972, n° 71-90.963
  8. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 3 février 1972, n° 70-93.004
  9. Cassation · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 3 février 1972, n° 71-92.033
  10. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 février 1972, n° 71-90.493
  11. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 février 1972, n° 71-91.102
  12. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 février 1972, n° 71-91.466
  13. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 février 1972, n° 71-92.699
  14. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 9 février 1972, n° 71-90.949
  15. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 9 février 1972, n° 70-92.620
  16. REJET · Publié au BulletinViolences a depositaire de l'autorite et de la force publique : Cass. crim., 9 février 1972, n° 71-91.349
  17. Publié au BulletinBAIl A LOYER : Cass. crim., 9 février 1972, n° 71-90.605
  18. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 10 février 1972, n° 70-91.613
  19. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 février 1972, n° 71-90.395
  20. REJET Amnistie · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 15 février 1972, n° 71-91.897
  21. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 février 1972, n° 71-91.792
  22. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 15 février 1972, n° 71-91.734
  23. Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 16 février 1972, n° 71-90.574
  24. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 16 février 1972, n° 71-91.921
  25. Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 16 février 1972, n° 70-92.182
  26. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 16 février 1972, n° 71-90.104
  27. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 février 1972, n° 71-90.080
  28. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 17 février 1972, n° 72-90.191
  29. Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 17 février 1972, n° 70-91.746
  30. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 février 1972, n° 70-92.354
  31. Cassation · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 17 février 1972, n° 71-91.662
  32. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 février 1972, n° 70-90.909
  33. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (coordination) : Cass. crim., 22 février 1972, n° 71-91.050
  34. REJET · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 23 février 1972, n° 71-93.187
  35. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 23 février 1972, n° 71-90.912
  36. REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 23 février 1972, n° 70-93.105
  37. Publié au BulletinExperts-comptables et comptables agrees : Cass. crim., 23 février 1972, n° 70-90.852
  38. Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 février 1972, n° 71-90.856
  39. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 février 1972, n° 71-91.640
  40. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 février 1972, n° 70-92.605
  41. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 février 1972, n° 71-93.607
  42. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 février 1972, n° 70-92.705

Mois précédent : janvier 1972Mois suivant : mars 1972Toute l’année : 1972 (405)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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