Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1974

4 arrêts rendus en septembre 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 7 septembre 1974, n° 74-90.912 · REJET · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 21 septembre 1974, n° 72-93.477 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 21 septembre 1974, n° 72-92.517 · Cassation Amnistie · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 23 septembre 1974, n° 74-92.394 · Cassation · Publié au Bulletin

Mois précédent : juillet 1974Mois suivant : octobre 1974Toute l’année : 1974 (378)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.