Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1974
4 arrêts rendus en septembre 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
4 arrêts
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 septembre 1974, n° 74-90.912
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 septembre 1974, n° 72-93.477
- Cassation Amnistie · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 septembre 1974, n° 72-92.517
- Cassation · Publié au BulletinMinistere public : Cass. crim., 23 septembre 1974, n° 74-92.394
Répartition par mois
septembre 1974 : 4 arrêts
Mois précédent : juillet 1974Mois suivant : octobre 1974Toute l’année : 1974 (378)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.