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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1974

38 arrêts rendus en octobre 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

38 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 octobre 1974, n° 74-91.175
  2. Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 3 octobre 1974, n° 73-93.259
  3. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 3 octobre 1974, n° 73-93.384
  4. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 octobre 1974, n° 73-91.411
  5. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 4 octobre 1974, n° 73-93.593
  6. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 4 octobre 1974, n° 73-93.269
  7. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 4 octobre 1974, n° 73-91.494
  8. REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 8 octobre 1974, n° 73-93.129
  9. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 octobre 1974, n° 73-91.404
  10. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 74-91.277
  11. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 73-92.997
  12. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 74-92.399
  13. Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 72-93.686
  14. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 73-93.113
  15. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 72-93.329
  16. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 74-91.329
  17. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 74-92.037
  18. Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 74-90.633
  19. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 73-92.337
  20. Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 73-93.357
  21. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 octobre 1974, n° 74-90.335
  22. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 octobre 1974, n° 74-91.162
  23. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 74-91.272
  24. Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvois d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 74-92.480
  25. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 73-90.977
  26. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 73-91.789
  27. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 73-91.238
  28. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 octobre 1974, n° 73-92.670
  29. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 octobre 1974, n° 74-90.967
  30. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 octobre 1974, n° 72-93.815
  31. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 octobre 1974, n° 74-91.528
  32. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCRIMES ET DELITS commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 octobre 1974, n° 74-91.528
  33. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 octobre 1974, n° 74-91.732
  34. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 octobre 1974, n° 74-92.772
  35. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 octobre 1974, n° 73-92.633
  36. REJET · Publié au BulletinDEBITS de BOISSONS : Cass. crim., 29 octobre 1974, n° 74-90.707
  37. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 octobre 1974, n° 73-93.381
  38. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 octobre 1974, n° 74-91.509
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1974

octobre 1974 : 38 arrêts

52
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : septembre 1974Mois suivant : novembre 1974Toute l’année : 1974 (378)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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