Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1974
38 arrêts rendus en octobre 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
38 arrêts
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 octobre 1974, n° 74-91.175
- Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 3 octobre 1974, n° 73-93.259
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 3 octobre 1974, n° 73-93.384
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 octobre 1974, n° 73-91.411
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 4 octobre 1974, n° 73-93.593
- REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 4 octobre 1974, n° 73-93.269
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 4 octobre 1974, n° 73-91.494
- REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 8 octobre 1974, n° 73-93.129
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 octobre 1974, n° 73-91.404
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 74-91.277
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 73-92.997
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 74-92.399
- Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 72-93.686
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 73-93.113
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 9 octobre 1974, n° 72-93.329
- Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 74-91.329
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 74-92.037
- Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 74-90.633
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 73-92.337
- Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 10 octobre 1974, n° 73-93.357
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 octobre 1974, n° 74-90.335
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 octobre 1974, n° 74-91.162
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 74-91.272
- Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvois d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 74-92.480
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 73-90.977
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 73-91.789
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 octobre 1974, n° 73-91.238
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 octobre 1974, n° 73-92.670
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 octobre 1974, n° 74-90.967
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 octobre 1974, n° 72-93.815
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 octobre 1974, n° 74-91.528
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinCRIMES ET DELITS commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 octobre 1974, n° 74-91.528
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 octobre 1974, n° 74-91.732
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 octobre 1974, n° 74-92.772
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 octobre 1974, n° 73-92.633
- REJET · Publié au BulletinDEBITS de BOISSONS : Cass. crim., 29 octobre 1974, n° 74-90.707
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 octobre 1974, n° 73-93.381
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 octobre 1974, n° 74-91.509
Répartition par mois
octobre 1974 : 38 arrêts
Mois précédent : septembre 1974Mois suivant : novembre 1974Toute l’année : 1974 (378)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.