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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1974

21 arrêts rendus en décembre 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

21 arrêts

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  1. Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 74-91.539
  2. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 73-93.568
  3. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 73-93.054
  4. REJET · Publié au BulletinI) securite sociale : Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-91.497
  5. Cassation · Publié au BulletinI) chambre d'accusation : Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-91.583
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-92.388
  7. Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 10 décembre 1974, n° 73-92.546
  8. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 73-93.265
  9. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-91.018
  10. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-92.262
  11. Cassation Règlement de juges recevable · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-92.260
  12. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 décembre 1974, n° 74-92.178
  13. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 17 décembre 1974, n° 74-92.687
  14. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 17 décembre 1974, n° 73-91.110
  15. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.165
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.284
  17. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.481
  18. Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.630
  19. REJET · Publié au BulletinI) cour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.336
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.382
  21. REJET · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.044
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1974

décembre 1974 : 21 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : novembre 1974Mois suivant : janvier 1975Toute l’année : 1974 (378)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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