Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1974

21 arrêts rendus en décembre 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 74-91.539 · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 73-93.568 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 73-93.054 · REJET · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-91.497 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-91.583 · Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-92.388 · REJET · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 10 décembre 1974, n° 73-92.546 · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 73-93.265 · REJET · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-91.018 · REJET · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-92.262 · REJET · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-92.260 · Cassation Règlement de juges recevable · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 12 décembre 1974, n° 74-92.178 · REJET · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 17 décembre 1974, n° 74-92.687 · REJET · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 17 décembre 1974, n° 73-91.110 · REJET · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.165 · Cassation · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.284 · REJET · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.481 · Cassation · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.630 · Cassation Cassation Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.336 · REJET · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.382 · REJET · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.044 · REJET · Publié au Bulletin

Mois précédent : novembre 1974Mois suivant : janvier 1975Toute l’année : 1974 (378)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.