Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1974
21 arrêts rendus en décembre 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
21 arrêts
- Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 74-91.539
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 73-93.568
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 décembre 1974, n° 73-93.054
- REJET · Publié au BulletinI) securite sociale : Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-91.497
- Cassation · Publié au BulletinI) chambre d'accusation : Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-91.583
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 décembre 1974, n° 74-92.388
- Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 10 décembre 1974, n° 73-92.546
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 73-93.265
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-91.018
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-92.262
- Cassation Règlement de juges recevable · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1974, n° 74-92.260
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 décembre 1974, n° 74-92.178
- REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 17 décembre 1974, n° 74-92.687
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 17 décembre 1974, n° 73-91.110
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.165
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.284
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.481
- Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.630
- REJET · Publié au BulletinI) cour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.336
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.382
- REJET · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 73-92.044
Répartition par mois
décembre 1974 : 21 arrêts
Mois précédent : novembre 1974Mois suivant : janvier 1975Toute l’année : 1974 (378)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.