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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1974

52 arrêts rendus en janvier 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1974

janvier 1974 : 52 arrêts

52
janv.avr.juill.oct.

52 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 3 janvier 1974, n° 73-91.587
  2. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 4 janvier 1974, n° 73-90.887
  3. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 5 janvier 1974, n° 73-90.952
  4. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 janvier 1974, n° 73-90.035
  5. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 janvier 1974, n° 72-92.457
  6. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-90.789
  7. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-90.295
  8. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-91.006
  9. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-92.459
  10. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-92.653
  11. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-91.403
  12. REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 72-92.288
  13. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 72-93.958
  14. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 72-93.762
  15. REJET · Publié au BulletinSubstances veneneuses : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-90.669
  16. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 10 janvier 1974, n° 73-92.484
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 janvier 1974, n° 73-90.654
  18. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 10 janvier 1974, n° 73-90.560
  19. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 janvier 1974, n° 72-91.584
  20. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 janvier 1974, n° 73-90.249
  21. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 15 janvier 1974, n° 73-91.913
  22. REJET · Publié au BulletinBruits ou tapages injurieux ou nocturnes : Cass. crim., 15 janvier 1974, n° 73-90.697
  23. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 16 janvier 1974, n° 73-91.485
  24. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1974, n° 72-93.654
  25. REJET · Publié au BulletinAtteinte a la vie privee : Cass. crim., 16 janvier 1974, n° 73-92.072
  26. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 janvier 1974, n° 73-90.166
  27. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 17 janvier 1974, n° 73-91.246
  28. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 janvier 1974, n° 73-90.094
  29. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-93.109
  30. REJET · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-90.769
  31. REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-92.461
  32. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-91.316
  33. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-92.413
  34. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-92.960
  35. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 janvier 1974, n° 72-93.663
  36. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1974, n° 73-92.322
  37. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 janvier 1974, n° 72-93.579
  38. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 23 janvier 1974, n° 73-90.788
  39. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 janvier 1974, n° 73-91.925
  40. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 24 janvier 1974, n° 73-90.359
  41. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 24 janvier 1974, n° 73-90.807
  42. REJET · Publié au BulletinRebellion : Cass. crim., 29 janvier 1974, n° 72-92.559
  43. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 janvier 1974, n° 73-90.695
  44. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 72-92.931
  45. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 73-90.716
  46. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 73-92.454
  47. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 73-92.726
  48. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 73-91.521
  49. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 31 janvier 1974, n° 73-92.321
  50. REJET · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 31 janvier 1974, n° 73-92.681
  51. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1974, n° 73-93.333
  52. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 31 janvier 1974, n° 73-90.610

Mois précédent : décembre 1973Mois suivant : février 1974Toute l’année : 1974 (378)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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