Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1974
52 arrêts rendus en janvier 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
52 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 3 janvier 1974, n° 73-91.587
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 4 janvier 1974, n° 73-90.887
- Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 janvier 1974, n° 73-90.952
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 janvier 1974, n° 73-90.035
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 janvier 1974, n° 72-92.457
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-90.789
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-90.295
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-91.006
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-92.459
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-92.653
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-91.403
- REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 72-92.288
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 72-93.958
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 72-93.762
- REJET · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 9 janvier 1974, n° 73-90.669
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 10 janvier 1974, n° 73-92.484
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 janvier 1974, n° 73-90.654
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 10 janvier 1974, n° 73-90.560
- Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 janvier 1974, n° 72-91.584
- Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 janvier 1974, n° 73-90.249
- REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 15 janvier 1974, n° 73-91.913
- REJET · Publié au BulletinBruits ou tapages injurieux ou nocturnes : Cass. crim., 15 janvier 1974, n° 73-90.697
- REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 16 janvier 1974, n° 73-91.485
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1974, n° 72-93.654
- REJET · Publié au BulletinAtteinte à la vie privée : Cass. crim., 16 janvier 1974, n° 73-92.072
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 janvier 1974, n° 73-90.166
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 17 janvier 1974, n° 73-91.246
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 janvier 1974, n° 73-90.094
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-93.109
- REJET · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-90.769
- REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-92.461
- REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-91.316
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-92.413
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 janvier 1974, n° 73-92.960
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 janvier 1974, n° 72-93.663
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1974, n° 73-92.322
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 janvier 1974, n° 72-93.579
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 23 janvier 1974, n° 73-90.788
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 janvier 1974, n° 73-91.925
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 janvier 1974, n° 73-90.359
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 24 janvier 1974, n° 73-90.807
- REJET · Publié au BulletinRebellion : Cass. crim., 29 janvier 1974, n° 72-92.559
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 janvier 1974, n° 73-90.695
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 72-92.931
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 73-90.716
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 73-92.454
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 73-92.726
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 30 janvier 1974, n° 73-91.521
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 31 janvier 1974, n° 73-92.321
- REJET · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 31 janvier 1974, n° 73-92.681
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1974, n° 73-93.333
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 31 janvier 1974, n° 73-90.610
Répartition par mois
janvier 1974 : 52 arrêts
Mois précédent : décembre 1973Mois suivant : février 1974Toute l’année : 1974 (378)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.