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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1974

48 arrêts rendus en mars 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1974

mars 1974 : 48 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

48 arrêts

  1. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 mars 1974, n° 72-91.436
  2. REJET · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 5 mars 1974, n° 73-92.481
  3. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 5 mars 1974, n° 74-90.542
  4. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 mars 1974, n° 73-91.935
  5. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 mars 1974, n° 73-90.640
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1974, n° 73-93.256
  7. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 mars 1974, n° 73-92.256
  8. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 mars 1974, n° 73-91.936
  9. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 mars 1974, n° 73-91.937
  10. REJET · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 6 mars 1974, n° 73-90.148
  11. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 mars 1974, n° 72-91.896
  12. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 12 mars 1974, n° 73-91.020
  13. Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 12 mars 1974, n° 73-90.686
  14. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 12 mars 1974, n° 72-92.302
  15. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 mars 1974, n° 72-92.788
  16. Cassation · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 13 mars 1974, n° 73-93.328
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 mars 1974, n° 73-91.786
  18. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 13 mars 1974, n° 73-91.992
  19. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 mars 1974, n° 73-90.628
  20. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 13 mars 1974, n° 73-93.176
  21. Annulation · Publié au BulletinAdultere : Cass. crim., 14 mars 1974, n° 73-92.403
  22. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 14 mars 1974, n° 71-93.163
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDEBITS de BOISSONS : Cass. crim., 14 mars 1974, n° 73-91.697
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 mars 1974, n° 73-93.274
  25. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 mars 1974, n° 73-92.507
  26. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 19 mars 1974, n° 74-90.519
  27. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 19 mars 1974, n° 73-91.649
  28. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 20 mars 1974, n° 73-92.039
  29. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 mars 1974, n° 73-93.437
  30. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 mars 1974, n° 73-92.599
  31. REJET · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 20 mars 1974, n° 73-91.685
  32. Cassation · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 20 mars 1974, n° 73-92.699
  33. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 20 mars 1974, n° 72-92.716
  34. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 mars 1974, n° 73-92.918
  35. Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 21 mars 1974, n° 73-91.982
  36. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 mars 1974, n° 73-91.882
  37. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 mars 1974, n° 72-93.702
  38. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 26 mars 1974, n° 73-92.152
  39. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 mars 1974, n° 72-92.536
  40. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 26 mars 1974, n° 73-90.584
  41. REJET · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 26 mars 1974, n° 73-92.119
  42. REJET · Publié au BulletinDEBITS de BOISSONS : Cass. crim., 27 mars 1974, n° 73-92.306
  43. REJET · Publié au BulletinDESTRUCTIONS DEGRADATIONs DOMMAGES : Cass. crim., 27 mars 1974, n° 72-93.272
  44. Cassation · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 27 mars 1974, n° 73-92.162
  45. REJET · Publié au BulletinService national : Cass. crim., 27 mars 1974, n° 73-90.854
  46. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 mars 1974, n° 72-92.785
  47. Cassation · Publié au BulletinCoiffeur : Cass. crim., 28 mars 1974, n° 73-90.808
  48. Cassation · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 28 mars 1974, n° 73-90.850

Mois précédent : février 1974Mois suivant : avril 1974Toute l’année : 1974 (378)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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