Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1974

17 arrêts rendus en avril 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1974

avril 1974 : 17 arrêts

52
janv.avr.juill.oct.

17 arrêts

  1. REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 2 avril 1974, n° 72-92.090
  2. REJET · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 2 avril 1974, n° 73-92.308
  3. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 2 avril 1974, n° 72-92.638
  4. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 avril 1974, n° 73-93.393
  5. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 3 avril 1974, n° 72-92.028
  6. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 3 avril 1974, n° 73-90.033
  7. REJET · Publié au BulletinSubornation de temoins : Cass. crim., 3 avril 1974, n° 73-91.291
  8. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 avril 1974, n° 73-92.033
  9. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par les magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 4 avril 1974, n° 74-91.114
  10. REJET · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 4 avril 1974, n° 74-90.749
  11. Cassation · Publié au BulletinHuissier : Cass. crim., 4 avril 1974, n° 73-92.002
  12. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 4 avril 1974, n° 73-91.696
  13. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 24 avril 1974, n° 73-92.514
  14. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 avril 1974, n° 73-93.491
  15. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 avril 1974, n° 73-93.373
  16. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 25 avril 1974, n° 73-91.297
  17. REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 30 avril 1974, n° 73-92.829

Mois précédent : mars 1974Mois suivant : mai 1974Toute l’année : 1974 (378)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années