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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1974

23 arrêts rendus en juillet 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1974

juillet 1974 : 23 arrêts

52
janv.avr.juill.oct.

23 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 3 juillet 1974, n° 73-92.987
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 juillet 1974, n° 74-90.540
  3. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 juillet 1974, n° 74-91.211
  4. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 3 juillet 1974, n° 74-90.362
  5. REJET · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 4 juillet 1974, n° 73-93.144
  6. Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 4 juillet 1974, n° 74-92.100
  7. Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 4 juillet 1974, n° 73-91.902
  8. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 juillet 1974, n° 73-93.450
  9. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 juillet 1974, n° 74-09.369
  10. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 juillet 1974, n° 74-90.416
  11. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 juillet 1974, n° 74-90.023
  12. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 juillet 1974, n° 74-90.206
  13. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 juillet 1974, n° 74-91.262
  14. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 juillet 1974, n° 73-92.016
  15. REJET Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 18 juillet 1974, n° 74-92.241
  16. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 18 juillet 1974, n° 74-90.163
  17. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 juillet 1974, n° 73-93.566
  18. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 juillet 1974, n° 73-92.522
  19. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 23 juillet 1974, n° 73-93.383
  20. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 juillet 1974, n° 74-90.466
  21. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 juillet 1974, n° 73-92.230
  22. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 juillet 1974, n° 74-91.533
  23. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 juillet 1974, n° 74-91.106

Mois précédent : juin 1974Mois suivant : septembre 1974Toute l’année : 1974 (378)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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