Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1974
46 arrêts rendus en novembre 1974, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
46 arrêts
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 5 novembre 1974, n° 73-91.659
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 novembre 1974, n° 73-91.837
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 novembre 1974, n° 74-90.085
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 novembre 1974, n° 73-93.207
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 novembre 1974, n° 73-93.308
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 novembre 1974, n° 73-90.244
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 novembre 1974, n° 73-92.305
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 novembre 1974, n° 74-90.405
- Cassation Règlement de juges recevable · Publié au BulletinCOMPETENCE Compétence d'attribution : Cass. crim., 7 novembre 1974, n° 73-93.011
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 7 novembre 1974, n° 71-91.419
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 7 novembre 1974, n° 74-90.308
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 7 novembre 1974, n° 74-90.591
- REJET · Publié au BulletinSecret de fabrique : Cass. crim., 7 novembre 1974, n° 72-93.034
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 novembre 1974, n° 74-91.988
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 12 novembre 1974, n° 74-91.229
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 12 novembre 1974, n° 74-92.001
- REJET Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 novembre 1974, n° 74-92.063
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 novembre 1974, n° 74-90.745
- REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 12 novembre 1974, n° 74-90.982
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1974, n° 74-92.429
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 novembre 1974, n° 74-90.798
- REJET · Publié au BulletinEnseignement : Cass. crim., 13 novembre 1974, n° 73-91.932
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 novembre 1974, n° 74-90.228
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1974, n° 74-91.508
- REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 19 novembre 1974, n° 73-92.964
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 novembre 1974, n° 74-90.002
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 novembre 1974, n° 73-91.974
- REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1974, n° 74-91.119
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 novembre 1974, n° 73-91.273
- Amnistie Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 20 novembre 1974, n° 74-90.650
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 novembre 1974, n° 74-91.140
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 novembre 1974, n° 74-91.918
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 20 novembre 1974, n° 74-90.696
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 novembre 1974, n° 74-92.225
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 novembre 1974, n° 73-93.525
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 26 novembre 1974, n° 74-90.493
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 novembre 1974, n° 74-90.472
- REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 26 novembre 1974, n° 74-90.491
- Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 26 novembre 1974, n° 74-90.550
- Cassation · Publié au BulletinI) action civile : Cass. crim., 27 novembre 1974, n° 73-90.167
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 novembre 1974, n° 72-93.809
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 novembre 1974, n° 72-93.809
- REJET REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1974, n° 74-92.195
- Cassation · Publié au BulletinRELEVEMENT DES INTERDICTIONS ou INCAPACITES : Cass. crim., 27 novembre 1974, n° 73-93.378
- REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 28 novembre 1974, n° 74-91.844
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 novembre 1974, n° 73-93.518
Répartition par mois
novembre 1974 : 46 arrêts
Mois précédent : octobre 1974Mois suivant : décembre 1974Toute l’année : 1974 (378)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.