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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1982

35 arrêts rendus en juillet 1982, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1982

juillet 1982 : 35 arrêts

80
janv.avr.juill.oct.

35 arrêts

  1. Cass. crim., 5 juillet 1982
  2. Cass. crim., 5 juillet 1982
  3. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 juillet 1982, n° 81-95.109
  4. REQUETE SANS OBJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 6 juillet 1982, n° 82-92.446
  5. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 6 juillet 1982, n° 81-95.175
  6. REJET · Publié au BulletinJeux de hasard : Cass. crim., 6 juillet 1982, n° 81-94.160
  7. Cass. crim., 6 juillet 1982
  8. ACTION PUBLIQUE ETEINTE REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 juillet 1982, n° 80-93.643
  9. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 juillet 1982, n° 81-91.392
  10. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 juillet 1982, n° 82-90.302
  11. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 9 juillet 1982, n° 81-93.764
  12. Cass. crim., 9 juillet 1982
  13. Cass. crim., 9 juillet 1982
  14. Cass. crim., 9 juillet 1982
  15. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 juillet 1982, n° 82-90.544
  16. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 juillet 1982, n° 81-94.795
  17. Annulation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 12 juillet 1982, n° 80-91.743
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 juillet 1982, n° 81-93.596
  19. REJET · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 12 juillet 1982, n° 82-90.844
  20. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 12 juillet 1982, n° 81-91.861
  21. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 20 juillet 1982, n° 82-92.569
  22. REJET · Publié au BulletinFaillite reglement judiciaire liquidation de biens : Cass. crim., 20 juillet 1982, n° 81-95.108
  23. Cass. crim., 20 juillet 1982
  24. Cass. crim., 20 juillet 1982
  25. Cass. crim., 20 juillet 1982
  26. Cass. crim., 20 juillet 1982
  27. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 juillet 1982, n° 82-91.034
  28. Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 21 juillet 1982, n° 80-91.949
  29. Cass. crim., 21 juillet 1982
  30. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 juillet 1982, n° 82-90.124
  31. Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 27 juillet 1982, n° 81-94.442
  32. ACTION PUBLIQUE ETEINTE REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 juillet 1982, n° 81-90.901
  33. Cass. crim., 27 juillet 1982
  34. Cass. crim., 27 juillet 1982
  35. Cass. crim., 27 juillet 1982

Mois précédent : juin 1982Mois suivant : août 1982Toute l’année : 1982 (541)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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