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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1982

41 arrêts rendus en mars 1982, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

41 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 1er mars 1982, n° 80-90.681
  2. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er mars 1982, n° 81-91.515
  3. Cass. crim., 1er mars 1982
  4. Cass. crim., 1er mars 1982
  5. Cass. crim., 1er mars 1982
  6. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 mars 1982, n° 80-95.197
  7. Cassation · Publié au BulletinPharmaciens : Cass. crim., 2 mars 1982, n° 81-93.390
  8. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 mars 1982, n° 81-92.975
  9. Cass. crim., 2 mars 1982
  10. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 3 mars 1982, n° 81-92.018
  11. Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 mars 1982, n° 81-91.765
  12. REJET · Publié au BulletinAtteinte à la vie privée : Cass. crim., 3 mars 1982, n° 80-95.226
  13. Cass. crim., 3 mars 1982
  14. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 8 mars 1982, n° 80-94.572
  15. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 8 mars 1982, n° 81-92.394
  16. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 mars 1982, n° 81-93.028
  17. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 mars 1982, n° 81-92.086
  18. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1982, n° 81-91.882
  19. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1982, n° 81-91.409
  20. Cass. crim., 9 mars 1982
  21. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 mars 1982, n° 81-90.737
  22. Cass. crim., 10 mars 1982
  23. REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 15 mars 1982, n° 80-90.031
  24. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 mars 1982, n° 81-90.999
  25. Cass. crim., 16 mars 1982
  26. Cassation · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 17 mars 1982, n° 80-92.865
  27. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 mars 1982, n° 80-93.108
  28. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 mars 1982, n° 81-93.150
  29. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 mars 1982, n° 80-93.108
  30. REJET · Publié au BulletinPUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR (loi du 27 décembre 1973) : Cass. crim., 22 mars 1982, n° 81-93.104
  31. RejetSociete : Cass. crim., 22 mars 1982
  32. Cass. crim., 22 mars 1982
  33. Cass. crim., 22 mars 1982
  34. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits contre la surete de l'etat : Cass. crim., 23 mars 1982, n° 82-90.306
  35. Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 23 mars 1982, n° 81-93.750
  36. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 mars 1982, n° 82-90.318
  37. Cass. crim., 23 mars 1982
  38. Cass. crim., 23 mars 1982
  39. Cass. crim., 23 mars 1982
  40. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 mars 1982, n° 81-92.533
  41. Cass. crim., 24 mars 1982
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1982

mars 1982 : 41 arrêts

80
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : février 1982Mois suivant : avril 1982Toute l’année : 1982 (541)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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