Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1982
41 arrêts rendus en mars 1982, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
41 arrêts
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 1er mars 1982, n° 80-90.681
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er mars 1982, n° 81-91.515
- Cass. crim., 1er mars 1982
- Cass. crim., 1er mars 1982
- Cass. crim., 1er mars 1982
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 mars 1982, n° 80-95.197
- Cassation · Publié au BulletinPharmaciens : Cass. crim., 2 mars 1982, n° 81-93.390
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 mars 1982, n° 81-92.975
- Cass. crim., 2 mars 1982
- Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 3 mars 1982, n° 81-92.018
- Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 mars 1982, n° 81-91.765
- REJET · Publié au BulletinAtteinte à la vie privée : Cass. crim., 3 mars 1982, n° 80-95.226
- Cass. crim., 3 mars 1982
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 8 mars 1982, n° 80-94.572
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 8 mars 1982, n° 81-92.394
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 mars 1982, n° 81-93.028
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 mars 1982, n° 81-92.086
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1982, n° 81-91.882
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1982, n° 81-91.409
- Cass. crim., 9 mars 1982
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 mars 1982, n° 81-90.737
- Cass. crim., 10 mars 1982
- REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 15 mars 1982, n° 80-90.031
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 mars 1982, n° 81-90.999
- Cass. crim., 16 mars 1982
- Cassation · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 17 mars 1982, n° 80-92.865
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 mars 1982, n° 80-93.108
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 mars 1982, n° 81-93.150
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 mars 1982, n° 80-93.108
- REJET · Publié au BulletinPUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR (loi du 27 décembre 1973) : Cass. crim., 22 mars 1982, n° 81-93.104
- RejetSociete : Cass. crim., 22 mars 1982
- Cass. crim., 22 mars 1982
- Cass. crim., 22 mars 1982
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits contre la surete de l'etat : Cass. crim., 23 mars 1982, n° 82-90.306
- Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 23 mars 1982, n° 81-93.750
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 mars 1982, n° 82-90.318
- Cass. crim., 23 mars 1982
- Cass. crim., 23 mars 1982
- Cass. crim., 23 mars 1982
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 mars 1982, n° 81-92.533
- Cass. crim., 24 mars 1982
Répartition par mois
mars 1982 : 41 arrêts
Mois précédent : février 1982Mois suivant : avril 1982Toute l’année : 1982 (541)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.