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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1982

59 arrêts rendus en décembre 1982, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1982

décembre 1982 : 59 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

59 arrêts

  1. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 6 décembre 1982, n° 82-90.362
  2. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 6 décembre 1982, n° 82-90.730
  3. RejetCass. crim., 6 décembre 1982
  4. RejetCass. crim., 6 décembre 1982
  5. RejetCass. crim., 6 décembre 1982
  6. RejetCass. crim., 6 décembre 1982
  7. RejetCass. crim., 6 décembre 1982
  8. RejetCass. crim., 6 décembre 1982
  9. RejetCass. crim., 6 décembre 1982
  10. Cassation · Publié au BulletinUsurpation de titres ou fonctions : Cass. crim., 7 décembre 1982, n° 82-90.018
  11. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 7 décembre 1982, n° 82-91.988
  12. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 décembre 1982, n° 82-90.370
  13. CassationCass. crim., 7 décembre 1982
  14. RejetCass. crim., 7 décembre 1982
  15. CassationCass. crim., 7 décembre 1982
  16. CassationCass. crim., 7 décembre 1982
  17. RejetCass. crim., 7 décembre 1982
  18. CassationCass. crim., 7 décembre 1982
  19. RejetCass. crim., 7 décembre 1982
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 décembre 1982, n° 81-94.469
  21. RejetCass. crim., 8 décembre 1982
  22. RejetCass. crim., 8 décembre 1982
  23. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 13 décembre 1982, n° 80-91.114
  24. REJET · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 13 décembre 1982, n° 80-95.151
  25. Cassation · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 13 décembre 1982, n° 81-94.953
  26. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1982, n° 81-91.528
  27. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 13 décembre 1982, n° 81-94.372
  28. RejetCass. crim., 13 décembre 1982
  29. CassationCass. crim., 13 décembre 1982
  30. RejetCass. crim., 13 décembre 1982
  31. Cassation · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 14 décembre 1982, n° 81-90.682
  32. Cassation Règlement de juges recevable · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 14 décembre 1982, n° 82-93.432
  33. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 décembre 1982, n° 82-90.853
  34. Cassation partielle Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 14 décembre 1982, n° 81-94.740
  35. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 décembre 1982, n° 82-90.109
  36. RejetCass. crim., 14 décembre 1982
  37. RejetCass. crim., 14 décembre 1982
  38. RejetCass. crim., 14 décembre 1982
  39. RejetCass. crim., 14 décembre 1982
  40. RejetCass. crim., 14 décembre 1982
  41. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 15 décembre 1982, n° 82-91.243
  42. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1982, n° 81-94.352
  43. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 décembre 1982, n° 82-91.010
  44. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1982, n° 82-93.084
  45. RejetCass. crim., 15 décembre 1982
  46. RejetCass. crim., 15 décembre 1982
  47. REJET · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 16 décembre 1982, n° 81-94.847
  48. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 décembre 1982, n° 82-92.338
  49. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 décembre 1982, n° 81-93.956
  50. Cassation sans renvoi CASSATION DANS L'INTERET DE LA LOI · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 20 décembre 1982, n° 81-94.490
  51. RejetCass. crim., 20 décembre 1982
  52. RejetCass. crim., 20 décembre 1982
  53. Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 décembre 1982, n° 82-91.464
  54. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 décembre 1982, n° 82-92.054
  55. RejetCass. crim., 21 décembre 1982
  56. RejetCass. crim., 21 décembre 1982
  57. RejetCass. crim., 21 décembre 1982
  58. CassationCass. crim., 21 décembre 1982
  59. RejetCass. crim., 21 décembre 1982

Mois précédent : novembre 1982Mois suivant : janvier 1983Toute l’année : 1982 (541)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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