Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1982

68 arrêts rendus en octobre 1982, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 octobre 1982, n° 81-92.483 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 octobre 1982, n° 81-35.003 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 octobre 1982
4. Cass. crim., 4 octobre 1982
5. Cass. crim., 4 octobre 1982
6. Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 82-90.688 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 82-91.601 · Cassation · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 81-95.163 · REJET · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 5 octobre 1982
10. Cass. crim., 5 octobre 1982
11. Cass. crim., 5 octobre 1982
12. Cass. crim., 5 octobre 1982
13. Cass. crim., 5 octobre 1982
14. Cass. crim., 6 octobre 1982
15. Cass. crim., 6 octobre 1982
16. Cass. crim., 11 octobre 1982, n° 81-94.702 · Cassation · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 11 octobre 1982, n° 81-94.436 · REJET · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 11 octobre 1982
19. Cass. crim., 11 octobre 1982
20. Cass. crim., 11 octobre 1982
21. Cass. crim., 11 octobre 1982
22. Cass. crim., 11 octobre 1982
23. Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 81-94.170 · Cassation · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 81-94.489 · Cassation partielle Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.333 · REJET · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.339 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.161 · REJET · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 12 octobre 1982
29. Cass. crim., 12 octobre 1982
30. Cass. crim., 12 octobre 1982
31. Cass. crim., 12 octobre 1982
32. Cass. crim., 12 octobre 1982
33. Cass. crim., 12 octobre 1982
34. Cass. crim., 12 octobre 1982
35. Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 81-92.708 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.057 · Cassation · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.058 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.670 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 13 octobre 1982
40. Cass. crim., 13 octobre 1982
41. Cass. crim., 13 octobre 1982
42. Cass. crim., 18 octobre 1982, n° 81-93.500 · Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 18 octobre 1982, n° 82-90.870 · REJET · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 18 octobre 1982
45. Cass. crim., 18 octobre 1982 · CASSATION
46. Cass. crim., 18 octobre 1982
47. Cass. crim., 18 octobre 1982
48. Cass. crim., 18 octobre 1982
49. Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-91.059 · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-93.636 · Cassation Cassation · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 82-91.374 · Cassation · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 80-93.260 · Cassation · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-90.998 · REJET · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 80-95.015 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 81-94.669 · REJET · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 82-90.890 · REJET · Publié au Bulletin
57. Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 81-91.008 · Cassation · Publié au Bulletin
58. Cass. crim., 21 octobre 1982, n° 81-93.743 · REJET · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 25 octobre 1982, n° 81-95.114 · REJET · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 25 octobre 1982
61. Cass. crim., 25 octobre 1982
62. Cass. crim., 25 octobre 1982
63. Cass. crim., 25 octobre 1982
64. Cass. crim., 25 octobre 1982
65. Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-93.269 · ACTION PUBLIQUE ETEINTE REJET · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-94.768 · Cassation · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-91.423 · Cassation · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 27 octobre 1982, n° 82-91.536 · Cassation · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.