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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1982

68 arrêts rendus en octobre 1982, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

68 arrêts

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  1. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 4 octobre 1982, n° 81-92.483
  2. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 4 octobre 1982, n° 81-35.003
  3. Cass. crim., 4 octobre 1982
  4. Cass. crim., 4 octobre 1982
  5. Cass. crim., 4 octobre 1982
  6. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 82-90.688
  7. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 82-91.601
  8. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 81-95.163
  9. Cass. crim., 5 octobre 1982
  10. Cass. crim., 5 octobre 1982
  11. Cass. crim., 5 octobre 1982
  12. Cass. crim., 5 octobre 1982
  13. Cass. crim., 5 octobre 1982
  14. Cass. crim., 6 octobre 1982
  15. Cass. crim., 6 octobre 1982
  16. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 11 octobre 1982, n° 81-94.702
  17. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 11 octobre 1982, n° 81-94.436
  18. Cass. crim., 11 octobre 1982
  19. Cass. crim., 11 octobre 1982
  20. Cass. crim., 11 octobre 1982
  21. Cass. crim., 11 octobre 1982
  22. Cass. crim., 11 octobre 1982
  23. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 81-94.170
  24. Cassation partielle Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 81-94.489
  25. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.333
  26. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.339
  27. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.161
  28. Cass. crim., 12 octobre 1982
  29. Cass. crim., 12 octobre 1982
  30. Cass. crim., 12 octobre 1982
  31. Cass. crim., 12 octobre 1982
  32. Cass. crim., 12 octobre 1982
  33. Cass. crim., 12 octobre 1982
  34. Cass. crim., 12 octobre 1982
  35. Cassation · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 81-92.708
  36. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.057
  37. Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.058
  38. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.670
  39. Cass. crim., 13 octobre 1982
  40. Cass. crim., 13 octobre 1982
  41. Cass. crim., 13 octobre 1982
  42. Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 octobre 1982, n° 81-93.500
  43. REJET · Publié au BulletinEntrave a la liberte des encheres : Cass. crim., 18 octobre 1982, n° 82-90.870
  44. Cass. crim., 18 octobre 1982
  45. CASSATIONOfficiers publics ou ministeriels : Cass. crim., 18 octobre 1982
  46. Cass. crim., 18 octobre 1982
  47. Cass. crim., 18 octobre 1982
  48. Cass. crim., 18 octobre 1982
  49. Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-91.059
  50. Cassation Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-93.636
  51. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 82-91.374
  52. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 80-93.260
  53. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-90.998
  54. Irrecevabilité · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 80-95.015
  55. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 81-94.669
  56. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 82-90.890
  57. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 81-91.008
  58. REJET · Publié au BulletinCrimes contre l'humanite : Cass. crim., 21 octobre 1982, n° 81-93.743
  59. REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 25 octobre 1982, n° 81-95.114
  60. Cass. crim., 25 octobre 1982
  61. Cass. crim., 25 octobre 1982
  62. Cass. crim., 25 octobre 1982
  63. Cass. crim., 25 octobre 1982
  64. Cass. crim., 25 octobre 1982
  65. ACTION PUBLIQUE ETEINTE REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-93.269
  66. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-94.768
  67. Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-91.423
  68. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 octobre 1982, n° 82-91.536
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1982

octobre 1982 : 68 arrêts

80
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : septembre 1982Mois suivant : novembre 1982Toute l’année : 1982 (541)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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