Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1982
68 arrêts rendus en octobre 1982, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
68 arrêts
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 4 octobre 1982, n° 81-92.483
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 4 octobre 1982, n° 81-35.003
- Cass. crim., 4 octobre 1982
- Cass. crim., 4 octobre 1982
- Cass. crim., 4 octobre 1982
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 82-90.688
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 82-91.601
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 octobre 1982, n° 81-95.163
- Cass. crim., 5 octobre 1982
- Cass. crim., 5 octobre 1982
- Cass. crim., 5 octobre 1982
- Cass. crim., 5 octobre 1982
- Cass. crim., 5 octobre 1982
- Cass. crim., 6 octobre 1982
- Cass. crim., 6 octobre 1982
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 11 octobre 1982, n° 81-94.702
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 11 octobre 1982, n° 81-94.436
- Cass. crim., 11 octobre 1982
- Cass. crim., 11 octobre 1982
- Cass. crim., 11 octobre 1982
- Cass. crim., 11 octobre 1982
- Cass. crim., 11 octobre 1982
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 81-94.170
- Cassation partielle Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 81-94.489
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.333
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.339
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 octobre 1982, n° 82-90.161
- Cass. crim., 12 octobre 1982
- Cass. crim., 12 octobre 1982
- Cass. crim., 12 octobre 1982
- Cass. crim., 12 octobre 1982
- Cass. crim., 12 octobre 1982
- Cass. crim., 12 octobre 1982
- Cass. crim., 12 octobre 1982
- Cassation · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 81-92.708
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.057
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.058
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 13 octobre 1982, n° 82-91.670
- Cass. crim., 13 octobre 1982
- Cass. crim., 13 octobre 1982
- Cass. crim., 13 octobre 1982
- Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 octobre 1982, n° 81-93.500
- REJET · Publié au BulletinEntrave a la liberte des encheres : Cass. crim., 18 octobre 1982, n° 82-90.870
- Cass. crim., 18 octobre 1982
- CASSATIONOfficiers publics ou ministeriels : Cass. crim., 18 octobre 1982
- Cass. crim., 18 octobre 1982
- Cass. crim., 18 octobre 1982
- Cass. crim., 18 octobre 1982
- Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-91.059
- Cassation Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-93.636
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 82-91.374
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 80-93.260
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 81-90.998
- Irrecevabilité · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 octobre 1982, n° 80-95.015
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 81-94.669
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 82-90.890
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 octobre 1982, n° 81-91.008
- REJET · Publié au BulletinCrimes contre l'humanite : Cass. crim., 21 octobre 1982, n° 81-93.743
- REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 25 octobre 1982, n° 81-95.114
- Cass. crim., 25 octobre 1982
- Cass. crim., 25 octobre 1982
- Cass. crim., 25 octobre 1982
- Cass. crim., 25 octobre 1982
- Cass. crim., 25 octobre 1982
- ACTION PUBLIQUE ETEINTE REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-93.269
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-94.768
- Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 26 octobre 1982, n° 81-91.423
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 octobre 1982, n° 82-91.536
Répartition par mois
octobre 1982 : 68 arrêts
Mois précédent : septembre 1982Mois suivant : novembre 1982Toute l’année : 1982 (541)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.