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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1989 — page 2

221 arrêts rendus en novembre 1989, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 221 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 28 novembre 1989, n° 89-83.082 · Cassation
  2. Cass. crim., 28 novembre 1989, n° 88-83.581 · Rejet
  3. Cass. crim., 28 novembre 1989, n° 88-85.284 · Irrecevabilité
  4. Cass. crim., 28 novembre 1989, n° 89-85.163 · Rejet
  5. Cass. crim., 28 novembre 1989, n° 89-85.230 · Rejet
  6. Cass. crim., 28 novembre 1989, n° 88-85.481 · Rejet
  7. Cass. crim., 28 novembre 1989, n° 88-86.830 · Cassation
  8. Cass. crim., 28 novembre 1989, n° 88-81.567 · Rejet
  9. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 89-83.229 · Rejet · Publié au Bulletin
  10. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 89-82.620 · Rejet · Publié au Bulletin
  11. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 88-87.537 · Rejet · Publié au Bulletin
  12. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 89-82.426 · Rejet · Publié au Bulletin
  13. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 88-84.676 · Rejet · Publié au Bulletin
  14. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 89-82.400 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  15. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 89-82.353 · Cassation
  16. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 89-82.439 · Cassation
  17. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 89-83.241 · Rejet
  18. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 89-85.226 · Rejet
  19. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 88-85.442 · Rejet
  20. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 88-85.742 · Rejet
  21. Cass. crim., 29 novembre 1989, n° 88-86.752 · Cassation

Mois précédent : octobre 1989Mois suivant : décembre 1989Toute l’année : 1989 (1 887)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.