Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2012
58 arrêts rendus en avril 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
avril 2012 : 58 arrêts
58 arrêts
- RejetCass. crim., 3 avril 2012, n° 11-82.851
- RejetCass. crim., 3 avril 2012, n° 11-84.842
- RejetCass. crim., 3 avril 2012, n° 11-86.649
- RejetCass. crim., 3 avril 2012, n° 11-85.045
- RejetCass. crim., 3 avril 2012, n° 11-85.466
- RejetCass. crim., 3 avril 2012, n° 11-83.270
- Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 4 avril 2012, n° 11-81.124
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-83.231
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-84.824
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-82.825
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 10-85.282
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 10-85.283
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 10-87.448
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-82.027
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-82.363
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 10-88.192
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 12-80.995
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 04-84.255
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 12-80.989
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-81.852
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-81.332
- Cassation par voie de retranchement sans renvoiCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-81.782
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-83.402
- RejetCass. crim., 4 avril 2012, n° 11-83.465
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 11-88.815
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 10-86.974
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 11-83.007
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 11-87.333
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 12-81.804
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 11-83.816
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 11-85.224
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 11-87.688
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 avril 2012, n° 11-86.331
- RejetCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-81.204
- RejetCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-84.849
- RejetCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-84.651
- RejetCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-83.576
- RejetCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-83.640
- RejetCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-83.916
- IrrecevabiliteCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-85.263
- Cassation sans renvoiCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-84.619
- CassationCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-84.955
- RejetCass. crim., 11 avril 2012, n° 12-81.113
- RejetCass. crim., 11 avril 2012, n° 11-81.075
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 12 avril 2012, n° 12-90.004
- RejetCass. crim., 12 avril 2012, n° 12-80.109
- RejetCass. crim., 12 avril 2012, n° 12-80.110
- Cassation · Publié au BulletinJuridiction de proximite : Cass. crim., 12 avril 2012, n° 11-86.898
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 avril 2012, n° 11-84.684
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 avril 2012, n° 11-81.536
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 avril 2012, n° 11-85.673
- RejetCass. crim., 12 avril 2012, n° 11-83.606
- RejetCass. crim., 12 avril 2012, n° 11-85.009
- RejetCass. crim., 12 avril 2012, n° 11-85.418
- RejetCass. crim., 12 avril 2012, n° 11-85.703
- RejetCass. crim., 12 avril 2012, n° 11-86.994
- RejetCass. crim., 12 avril 2012, n° 11-87.242
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 avril 2012, n° 12-80.654
Mois précédent : mars 2012Mois suivant : mai 2012Toute l’année : 2012 (1 231)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.