Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2012
132 arrêts rendus en février 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2012 : 132 arrêts
132 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 1er février 2012, n° 11-83.072
- Rejet · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 1er février 2012, n° 11-84.180
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er février 2012, n° 10-84.178
- RejetCass. crim., 1er février 2012, n° 11-84.785
- CassationCass. crim., 1er février 2012, n° 11-87.533
- RejetCass. crim., 1er février 2012, n° 11-82.161
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 7 février 2012, n° 11-83.676
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 février 2012, n° 11-88.494
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 12-80.174
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 10-84.453
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 7 février 2012, n° 10-88.641
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-80.820
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-81.631
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-88.041
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-82.316
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-84.753
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-88.045
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-84.789
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 10-86.762
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-83.131
- RejetCass. crim., 7 février 2012, n° 11-84.806
- Rejet · Publié au BulletinAbus d'autorite commis contre les particuliers : Cass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.259
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 février 2012, n° 11-88.044
- Cassation partielleCass. crim., 8 février 2012, n° 11-80.421
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.498
- Cassation partielleCass. crim., 8 février 2012, n° 11-80.399
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.177
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.922
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-80.706
- Cassation partielleCass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.162
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.864
- CassationCass. crim., 8 février 2012, n° 09-86.073
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.865
- CassationCass. crim., 8 février 2012, n° 11-87.716
- CassationCass. crim., 8 février 2012, n° 11-87.717
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 10-87.547
- CassationCass. crim., 8 février 2012, n° 10-88.714
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-80.495
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.280
- RejetCass. crim., 8 février 2012, n° 11-81.320
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 14 février 2012, n° 11-87.679
- Rejet · Publié au BulletinOfficiers publics ou ministeriels : Cass. crim., 14 février 2012, n° 10-86.832
- Cassation · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 14 février 2012, n° 11-84.694
- Cassation sans renvoiCass. crim., 14 février 2012, n° 11-87.680
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-81.775
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 14 février 2012, n° 11-87.757
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 14 février 2012, n° 11-81.954
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 12-80.388
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 février 2012, n° 11-83.556
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 février 2012, n° 11-84.397
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 février 2012, n° 10-83.808
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-88.173
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 10-87.228
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-83.291
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-81.264
- CassationCass. crim., 14 février 2012, n° 11-87.327
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-88.123
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-82.011
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-84.967
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-81.488
- CassationCass. crim., 14 février 2012, n° 11-81.863
- Cassation partielleCass. crim., 14 février 2012, n° 11-82.949
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-81.958
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-82.220
- CassationCass. crim., 14 février 2012, n° 11-84.697
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-84.854
- RejetCass. crim., 14 février 2012, n° 11-87.691
- CassationCass. crim., 14 février 2012, n° 11-87.591
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 février 2012, n° 11-84.535
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 février 2012, n° 11-81.244
- Cassation partielle · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 15 février 2012, n° 11-84.607
- RejetCass. crim., 15 février 2012, n° 11-83.254
- IrrecevabiliteCass. crim., 15 février 2012, n° 11-84.587
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 février 2012, n° 11-84.014
- RejetCass. crim., 15 février 2012, n° 11-88.260
- RejetCass. crim., 15 février 2012, n° 11-85.572
- Cassation partielleCass. crim., 15 février 2012, n° 11-84.879
- Cassation partielleCass. crim., 15 février 2012, n° 11-84.923
- RejetCass. crim., 15 février 2012, n° 11-88.158
- RejetCass. crim., 15 février 2012, n° 11-80.899
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 21 février 2012, n° 11-87.163
- RejetCass. crim., 21 février 2012, n° 12-80.671
- Cassation partielleCass. crim., 21 février 2012, n° 11-80.738
- RejetCass. crim., 21 février 2012, n° 11-84.640
- RejetCass. crim., 21 février 2012, n° 11-83.590
- RejetCass. crim., 21 février 2012, n° 11-84.202
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 21 février 2012, n° 11-84.850
- RejetCass. crim., 21 février 2012, n° 11-85.088
- CassationCass. crim., 21 février 2012, n° 11-85.043
- RejetCass. crim., 21 février 2012, n° 11-82.311
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 février 2012, n° 11-82.786
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 22 février 2012, n° 11-82.975
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 10-86.378
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 10-88.487
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 10-88.919
- Cassation partielleCass. crim., 22 février 2012, n° 11-82.990
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 22 février 2012, n° 11-90.122
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-82.952
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-83.126
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-81.476
- CassationCass. crim., 22 février 2012, n° 11-83.034
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-80.858
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-83.722
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-81.546
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-81.797
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-81.990
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-80.126
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-82.123
- RejetCass. crim., 22 février 2012, n° 11-89.027
- Cassation · Publié au BulletinDiffamation : Cass. crim., 28 février 2012, n° 08-83.926
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 28 février 2012, n° 12-80.744
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 28 février 2012, n° 11-88.452
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 février 2012, n° 11-81.402
- Cassation partielleCass. crim., 28 février 2012, n° 11-84.570
- RejetCass. crim., 28 février 2012, n° 11-88.818
- RejetCass. crim., 28 février 2012, n° 10-88.678
- CassationCass. crim., 28 février 2012, n° 11-81.800
- RejetCass. crim., 28 février 2012, n° 11-83.659
- RejetCass. crim., 28 février 2012, n° 11-85.975
- Cassation partielleCass. crim., 28 février 2012, n° 11-86.953
- RejetCass. crim., 28 février 2012, n° 11-82.953
- RejetCass. crim., 28 février 2012, n° 11-85.648
- RejetCass. crim., 28 février 2012, n° 11-88.662
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 29 février 2012, n° 11-88.441
- Cassation partielleCass. crim., 29 février 2012, n° 11-88.497
- RejetCass. crim., 29 février 2012, n° 12-81.030
- RejetCass. crim., 29 février 2012, n° 11-81.220
- RejetCass. crim., 29 février 2012, n° 11-83.517
- RejetCass. crim., 29 février 2012, n° 11-83.439
- RejetCass. crim., 29 février 2012, n° 11-88.796
- RejetCass. crim., 29 février 2012, n° 11-85.403
- RejetCass. crim., 29 février 2012, n° 11-88.615
Mois précédent : janvier 2012Mois suivant : mars 2012Toute l’année : 2012 (1 231)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.