Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2012
96 arrêts rendus en novembre 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
96 arrêts
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 6 novembre 2012, n° 11-86.857
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 novembre 2012, n° 12-83.766
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 novembre 2012, n° 12-82.190
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 novembre 2012, n° 12-82.449
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 6 novembre 2012, n° 12-80.841
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 novembre 2012, n° 12-82.353
- RejetCass. crim., 6 novembre 2012, n° 11-88.301
- RejetCass. crim., 6 novembre 2012, n° 11-89.036
- RejetCass. crim., 6 novembre 2012, n° 12-80.836
- RejetCass. crim., 6 novembre 2012, n° 12-80.500
- RejetCass. crim., 6 novembre 2012, n° 11-89.050
- RejetCass. crim., 6 novembre 2012, n° 12-82.575
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-82.961
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-87.856
- RejetCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-87.330
- RejetCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-87.970
- Cassation partielleCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-88.574
- Cassation partielleCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-87.930
- RejetCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-88.166
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-87.013
- RejetCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-88.241
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-87.278
- CassationCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-88.733
- RejetCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-88.590
- RejetCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-88.851
- RejetCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-83.156
- RejetCass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-87.955
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 13 novembre 2012, n° 10-80.862
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 novembre 2012, n° 12-85.664
- RejetCass. crim., 13 novembre 2012, n° 11-88.298
- CassationCass. crim., 13 novembre 2012, n° 11-89.048
- RejetCass. crim., 13 novembre 2012, n° 12-80.080
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 novembre 2012, n° 12-85.996
- RejetCass. crim., 14 novembre 2012, n° 11-87.250
- RejetCass. crim., 14 novembre 2012, n° 12-80.820
- Cassation partielleCass. crim., 14 novembre 2012, n° 11-86.519
- RejetCass. crim., 14 novembre 2012, n° 11-88.804
- RejetCass. crim., 14 novembre 2012, n° 11-84.010
- Irrecevabilite suspicion legitime · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 14 novembre 2012, n° 12-86.954
- Qpc incidente - irrecevabilite · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 14 novembre 2012, n° 12-86.954
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-87.531
- RejetCass. crim., 20 novembre 2012, n° 12-83.934
- Desistement par arret · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-84.580
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-88.773
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 20 novembre 2012, n° 12-80.530
- RejetCass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-89.090
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-88.583
- RejetCass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-89.059
- RejetCass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-89.060
- Cassation partielleCass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-88.343
- RejetCass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-88.629
- RejetCass. crim., 20 novembre 2012, n° 12-80.748
- RejetCass. crim., 20 novembre 2012, n° 12-80.652
- CassationCass. crim., 20 novembre 2012, n° 11-88.059
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-85.867
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 21 novembre 2012, n° 12-90.057
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 novembre 2012, n° 12-80.621
- Cassation partielleCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-87.774
- RejetCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-88.714
- RejetCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-87.922
- Cassation partielleCass. crim., 21 novembre 2012, n° 12-80.050
- RejetCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-87.468
- Cassation partielleCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-88.347
- RejetCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-88.812
- RejetCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-89.016
- RejetCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-89.010
- RejetCass. crim., 21 novembre 2012, n° 11-88.785
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-86.982
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 12-85.344
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-88.678
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 12-85.777
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 12-86.085
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-85.130
- CassationCass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-84.395
- Cassation partielleCass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-89.217
- CassationCass. crim., 27 novembre 2012, n° 12-80.884
- CassationCass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-85.686
- CassationCass. crim., 27 novembre 2012, n° 12-80.308
- RejetCass. crim., 27 novembre 2012, n° 12-85.645
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-80.639
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-81.140
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 11-85.685
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-87.045
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-87.131
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-82.183
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-81.939
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-81.821
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-86.316
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 11-87.692
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-82.111
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-86.147
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-80.869
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-80.577
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-80.784
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 12-85.612
- RejetCass. crim., 28 novembre 2012, n° 11-88.139
Répartition par mois
novembre 2012 : 96 arrêts
Mois précédent : octobre 2012Mois suivant : décembre 2012Toute l’année : 2012 (1 231)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.