Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2012

99 arrêts rendus en décembre 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-90.059 · QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-80.559 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-80.615 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-86.529 · Non lieu à statuer · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-80.560 · Rejet
6. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-81.299 · Rejet
7. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 11-89.006 · Rejet
8. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-80.907 · Rejet
9. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-81.223 · Rejet
10. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-80.710 · Rejet
11. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 11-87.304 · Rejet
12. Cass. crim., 4 décembre 2012, n° 12-80.845 · Cassation
13. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-85.838 · Rejet · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 12-80.032 · Rejet
15. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-82.918 · Rejet
16. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-88.245 · Cassation
17. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-85.840 · Rejet
18. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-88.807 · Cassation partielle sans renvoi
19. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-89.140 · Rejet
20. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-87.277 · Rejet
21. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-88.889 · Rejet
22. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 12-80.155 · Cassation
23. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 12-80.322 · Rejet
24. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-87.386 · Rejet
25. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-88.363 · Cassation partielle sans renvoi
26. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 12-80.156 · Rejet
27. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 12-81.121 · Rejet
28. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 12-80.186 · Rejet
29. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-89.225 · Rejet
30. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-87.690 · Rejet
31. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-87.830 · Cassation partielle
32. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 11-89.012 · Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi
33. Cass. crim., 5 décembre 2012, n° 12-80.588 · Rejet
34. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-84.304 · Cassation · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-88.431 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 12-86.576 · Déchéance · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 12-86.570 · Rejet
38. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-87.421 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-84.836 · Rejet
40. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 12-80.056 · Rejet
41. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-89.111 · Rejet
42. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-88.114 · Rejet
43. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-86.415 · Cassation partielle
44. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 12-81.066 · Cassation sans renvoi
45. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-83.308 · Cassation partielle
46. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-85.452 · Rejet
47. Cass. crim., 11 décembre 2012, n° 11-88.643 · Rejet
48. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-80.788 · Rejet · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-82.905 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-80.707 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-85.274 · Rejet · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-82.919 · Annulation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-83.240 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-83.043 · Cassation
55. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-86.379 · Rejet
56. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-86.444 · Rejet
57. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-85.533 · Rejet
58. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-81.872 · Rejet
59. Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 11-86.254 · Rejet
60. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-80.529 · Rejet
61. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-85.735 · Rejet · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-80.637 · Rejet
63. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 11-88.205 · Rejet
64. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-87.435 · Rejet
65. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-87.436 · Rejet
66. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-80.141 · Rejet
67. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-80.529 · Rejet
68. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-86.575 · Rejet
69. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-80.690 · Rejet
70. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-80.418 · Rejet
71. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-86.462 · Rejet
72. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-80.292 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
73. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-81.268 · Rejet
74. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 12-86.568 · Rejet
75. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 11-81.265 · Rejet
76. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 11-89.064 · Rejet
77. Cass. crim., 18 décembre 2012, n° 11-88.535 · Rejet
78. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-81.043 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 11-88.472 · Rejet · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 11-88.190 · Rejet · Publié au Bulletin
81. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-80.861 · Rejet · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-81.607 · Rejet · Publié au Bulletin
83. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 11-88.601 · Rejet
84. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-81.350 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
85. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-82.270 · Cassation
86. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 11-87.471 · Cassation partielle
87. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 11-86.702 · Cassation partielle
88. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-80.858 · Rejet
89. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 11-88.750 · Rejet
90. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-80.063 · Cassation partielle
91. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-80.435 · Rejet
92. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-81.062 · Cassation
93. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-81.494 · Rejet
94. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 11-88.664 · Cassation
95. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-80.005 · Rejet
96. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-80.386 · Rejet
97. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-81.114 · Rejet
98. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-81.311 · Cassation
99. Cass. crim., 19 décembre 2012, n° 12-81.313 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.