Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2012
118 arrêts rendus en mars 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
118 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 6 mars 2012, n° 11-80.801
- Cassation partielle · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 6 mars 2012, n° 11-84.711
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 mars 2012, n° 11-85.333
- RejetCass. crim., 6 mars 2012, n° 11-89.169
- RejetCass. crim., 6 mars 2012, n° 11-85.609
- RejetCass. crim., 6 mars 2012, n° 11-86.166
- RejetCass. crim., 6 mars 2012, n° 11-85.929
- RejetCass. crim., 6 mars 2012, n° 11-81.810
- RejetCass. crim., 6 mars 2012, n° 11-84.710
- RejetCass. crim., 6 mars 2012, n° 11-85.797
- Cassation partielle · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 mars 2012, n° 11-88.118
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 mars 2012, n° 11-83.005
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 7 mars 2012, n° 11-88.514
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 7 mars 2012, n° 11-82.153
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 mars 2012, n° 11-88.739
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 09-81.526
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-81.918
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-82.162
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-82.877
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-83.744
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-83.891
- Cassation partielleCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-80.763
- Cassation partielleCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-81.095
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-84.178
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-81.535
- CassationCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-80.127
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-82.318
- Cassation partielleCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-85.626
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-83.843
- CassationCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-83.249
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-82.002
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-82.070
- RejetCass. crim., 7 mars 2012, n° 11-82.923
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 13 mars 2012, n° 11-85.331
- Rejet · Publié au BulletinTransports routiers : Cass. crim., 13 mars 2012, n° 11-84.108
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 13 mars 2012, n° 11-88.737
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-84.354
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-85.936
- Cassation partielleCass. crim., 13 mars 2012, n° 10-87.338
- CassationCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-82.133
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-85.513
- CassationCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-85.563
- CassationCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-81.653
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-83.745
- CassationCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-85.580
- CassationCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-85.582
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-84.892
- CassationCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-87.969
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-87.329
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 12-80.130
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 11-88.159
- RejetCass. crim., 13 mars 2012, n° 12-80.105
- Rejet · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 14 mars 2012, n° 11-85.421
- QPC - Irrecevabilité · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 14 mars 2012, n° 11-84.788
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 mars 2012, n° 12-80.294
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 mars 2012, n° 11-89.178
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 mars 2012, n° 11-81.274
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 mars 2012, n° 11-85.827
- CassationCass. crim., 14 mars 2012, n° 11-85.373
- RejetCass. crim., 14 mars 2012, n° 11-85.413
- RejetCass. crim., 14 mars 2012, n° 10-88.043
- CassationCass. crim., 14 mars 2012, n° 11-88.498
- RejetCass. crim., 14 mars 2012, n° 11-84.834
- CassationCass. crim., 14 mars 2012, n° 11-86.018
- RejetCass. crim., 14 mars 2012, n° 12-80.351
- RejetCass. crim., 14 mars 2012, n° 11-85.741
- RejetCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-84.931
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 20 mars 2012, n° 12-81.284
- Cassation partielleCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-84.186
- RejetCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-85.707
- RejetCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-83.638
- RejetCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-85.658
- RejetCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-87.203
- CassationCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-83.836
- RejetCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-86.190
- RejetCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-84.675
- RejetCass. crim., 20 mars 2012, n° 11-84.114
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 mars 2012, n° 11-87.660
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 07-88.300
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 21 mars 2012, n° 11-83.154
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 21 mars 2012, n° 11-83.637
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 21 mars 2012, n° 12-80.178
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-82.378
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-83.631
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-83.858
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-84.228
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-84.437
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-83.693
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-83.813
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-84.361
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-83.844
- Cassation partielleCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-84.216
- Cassation partielleCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-84.541
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-82.046
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-82.258
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 10-87.456
- Cassation partielleCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-80.411
- RejetCass. crim., 21 mars 2012, n° 11-83.768
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 2012, n° 11-80.565
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 11-86.140
- Cassation partielleCass. crim., 27 mars 2012, n° 11-86.203
- Rejet · Publié au BulletinIndemnisation des victimes d'infraction : Cass. crim., 27 mars 2012, n° 10-85.130
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 12-81.479
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 mars 2012, n° 11-88.321
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 11-83.401
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 10-88.812
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 11-85.548
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 11-83.724
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 11-84.078
- CassationCass. crim., 27 mars 2012, n° 11-86.124
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 12-80.304
- RejetCass. crim., 27 mars 2012, n° 11-80.427
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 mars 2012, n° 11-80.011
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 mars 2012, n° 11-85.225
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 28 mars 2012, n° 12-80.389
- RejetCass. crim., 28 mars 2012, n° 11-85.784
- RejetCass. crim., 28 mars 2012, n° 11-83.012
- RejetCass. crim., 28 mars 2012, n° 10-87.678
Répartition par mois
mars 2012 : 118 arrêts
Mois précédent : février 2012Mois suivant : avril 2012Toute l’année : 2012 (1 231)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.