Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2012

109 arrêts rendus en septembre 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-80.081 · QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-83.997 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 10-88.818 · Rejet
4. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-87.983 · Rejet
5. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-80.078 · Rejet
6. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-84.006 · Rejet
7. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-87.225 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-87.143 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-87.801 · Cassation partielle sans renvoi
10. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-84.794 · Rejet
11. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 12-84.026 · Rejet
12. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-87.418 · Cassation partielle
13. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-86.911 · Cassation
14. Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-87.984 · Rejet
15. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-87.454 · Rejet
16. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-84.483 · Rejet
17. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-86.001 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 12-83.509 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-83.351 · Rejet
20. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-85.760 · Cassation partielle
21. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-87.397 · Rejet
22. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-88.576 · Rejet
23. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-88.577 · Rejet
24. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-88.578 · Rejet
25. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-88.579 · Rejet
26. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 11-87.770 · Rejet
27. Cass. crim., 5 septembre 2012, n° 12-84.199 · Rejet
28. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 12-84.172 · QPC - Irrecevabilité · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 12-90.046 · QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 10-84.943 · Rejet
31. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 11-87.119 · Cassation partielle sans renvoi
32. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 11-88.269 · Rejet
33. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 12-80.226 · Cassation partielle sans renvoi
34. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 12-84.326 · Rejet
35. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 12-85.579 · Rejet
36. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 11-86.104 · Rejet
37. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 11-85.995 · Rejet
38. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 11-86.508 · Rejet
39. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 11-88.890 · Rejet
40. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 11-87.872 · Rejet
41. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 11-85.941 · Cassation partielle sans renvoi
42. Cass. crim., 11 septembre 2012, n° 12-83.438 · Annulation sans renvoi
43. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-87.281 · Rejet · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-86.909 · Rejet
45. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-87.291 · Rejet
46. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-87.401 · Rejet
47. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-85.516 · Cassation partielle sans renvoi
48. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-88.090 · Rejet
49. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-87.174 · Cassation
50. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-82.086 · Cassation
51. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-87.019 · Cassation partielle
52. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-86.099 · Rejet
53. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-86.717 · Rejet
54. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-88.246 · Rejet
55. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-83.444 · Rejet
56. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-87.214 · Cassation partielle
57. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 12-80.374 · Rejet
58. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-85.320 · Rejet
59. Cass. crim., 12 septembre 2012, n° 11-87.002 · Cassation
60. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 12-82.759 · Rejet · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 10-88.027 · Cassation · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-85.031 · Rejet · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 12-80.526 · Rejet · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 12-80.662 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-87.423 · Rejet · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-87.612 · Cassation · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-88.334 · Rejet
68. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-84.279 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-85.259 · Rejet
70. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-88.337 · Rejet
71. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-84.672 · Rejet
72. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-86.833 · Rejet
73. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 12-84.552 · Rejet
74. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 12-84.575 · Cassation
75. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-82.146 · Cassation
76. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-83.345 · Cassation sans renvoi
77. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-89.218 · Rejet
78. Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 12-84.578 · Rejet
79. Cass. crim., 19 septembre 2012, n° 11-88.111 · Cassation · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 19 septembre 2012, n° 12-84.800 · Qpc incidente - irrecevabilite
81. Cass. crim., 19 septembre 2012, n° 11-88.616 · Cassation · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 19 septembre 2012, n° 11-85.640 · Rejet
83. Cass. crim., 19 septembre 2012, n° 11-87.530 · Rejet
84. Cass. crim., 19 septembre 2012, n° 11-86.760 · Rejet
85. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 10-82.938 · Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
86. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 12-82.770 · Rejet · Publié au Bulletin
87. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 11-84.224 · Rejet · Publié au Bulletin
88. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 11-89.213 · Rejet
89. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 11-84.428 · Rejet
90. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 11-85.138 · Cassation partielle
91. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 11-88.596 · Rejet
92. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 11-86.400 · Rejet
93. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 11-87.394 · Rejet
94. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 12-84.847 · Rejet
95. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 11-83.285 · Cassation partielle
96. Cass. crim., 25 septembre 2012, n° 12-84.766 · Annulation partielle sans renvoi
97. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 12-84.796 · Qpc incidente - irrecevabilite · Publié au Bulletin
98. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-84.222 · Rejet
99. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-87.379 · Rejet
100. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-83.359 · Rejet
101. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-85.176 · Rejet
102. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-87.647 · Rejet
103. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-80.814 · Cassation partielle
104. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-84.817 · Rejet
105. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-85.743 · Rejet
106. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-86.084 · Rejet
107. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-86.268 · Rejet
108. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 11-86.908 · Rejet
109. Cass. crim., 26 septembre 2012, n° 12-80.750 · QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au Bulletin

Mois précédent : août 2012Mois suivant : octobre 2012Toute l’année : 2012 (1 231)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.