Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-80.888

1LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

2Statuant sur le pourvoi formé par :

3-

4X... Mohamed, partie civile,

5contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2007, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mohamed Y... du chef de violences aggravées ;

6Vu le mémoire produit ;

7Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-12, 222-11, 132-75, 222-44, 222-45, 222-47 et 122-5 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

8"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur renvoi de cassation, a dit les violences commises sur Mohamed X... justifiées par la légitime défense et, en conséquence, a débouté ce dernier de toutes ses demandes indemnitaires, et l'a condamné à indemniser intégralement Mohamed Y... ;

9"aux motifs qu'il résulte du dossier, du jugement entrepris et de l'arrêt de renvoi, que Mohamed X... a porté un coup de couteau au visage et à l'épaule de Mohamed Y..., qui l'a projeté à terre et frappé au visage à coups de pied avant de sortir son couteau dont il ne s'est pas servi ; que les violences exercées par Mohamed Y... ont été commandées par la nécessité actuelle de se défendre et que les moyens employés par lui ont été proportionnés à la gravité de l'atteinte subie ; qu'il ne peut donc subsister ni faute pénale ni responsabilité civile à la charge de Mohamed Y... en raison du fait justificatif retenu et que Mohamed X... doit être déclaré seul responsable des préjudices subis par Mohamed Y... ;

10"1°) alors que le fait justificatif de la légitime défense implique, pour être admis, que celui qui s'en prévaut justifie d'une atteinte actuelle et d'une riposte nécessaire ; que tel n'est pas le cas lorsque la riposte intervient tardivement, à un moment où le danger est passé ou le mal accompli ; qu'en l'espèce, aux termes du procès-verbal de confrontation du 31 mars 2004, Mohamed Y... a déclaré que le jour des faits, il a, dans un premier temps, été blessé par Mohamed X..., alors qu'il sortait du bar « l'air du temps », puis qu'il est rentré dans le bar, dans un deuxième temps, pour se faire soigner, et enfin, dans un troisième temps, qu'il a décidé de ressortir de l'établissement par une autre porte et s'est jeté sur Mohamed X... auquel il a porté plusieurs coups violents ; qu'il en résulte qu'au moment où la riposte a été accomplie, l'atteinte portée à Mohamed Y... était achevée, et que sa riposte, à défaut de toute spontanéité, n'était pas nécessaire au sens de l'article 122-5 du code pénal ; que la cour d'appel ne pouvait, par conséquent, sans entacher sa décision d'insuffisance et de contradiction de motifs, retenir que Mohamed X... a porté un coup de couteau au visage et à l'épaule de Mohamed Y..., qui l'a projeté à terre et frappé au visage à coups de pied avant de sortir son couteau dont il ne s'est pas servi, pour en déduire que les violences exercées par Mohamed Y... ont été commandées par la nécessité actuelle de se défendre, sans prendre en considération le temps qui s'est écoulé entre les deux agressions, élément pourtant déterminant pour apprécier l'existence de la légitime défense ;

11"2°) alors que, ce faisant, la cour d'appel a également dénaturé les termes du procès-verbal de confrontation du 31 mars 2004 ;

12"3°) alors que, dans ses écritures d'appel, et conformément aux termes du procès-verbal de confrontation du 31 mars 2004, le demandeur a expressément fait valoir qu'après avoir quitté le bar tandis que son beau-frère était à l'intérieur de l'établissement, Mohamed Y..., empruntant une autre porte, l'avait délibérément rattrapé pour lui porter des coups, ce dont il résulte que l'agression n'était pas actuelle au moment de la riposte, et que cette dernière, nullement spontanée, n'était pas nécessaire au sens de l'article 122-5 du code pénal ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors énoncer, sauf à priver sa décision de base légale, que Mohamed X... a porté un coup de couteau au visage et à l'épaule de Mohamed Y..., qui l'a projeté à terre et frappé au visage à coups de pied avant de sortir son couteau dont il ne s'est pas servi, pour en déduire que les violences exercées par Mohamed Y... ont été commandées par la nécessité actuelle de se défendre, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions d'appel du demandeur, si le délai qui s'était écoulé entre les deux agressions, ainsi que les circonstances de cette seconde agression ne privaient pas l'agression initiale de son caractère actuel et la riposte de son caractère nécessaire, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 122-5 du code pénal ;

13"4°) alors qu'il ressortait, tant des propres déclarations de Mohamed Y... que des constatations établies par le certificat du médecin ayant examiné Mohamed X..., que celui-ci s'était vu infliger une plaie par couteau de la part de Mohamed Y... ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, sans s'expliquer sur ces éléments, légalement justifier sa décision en affirmant péremptoirement, pour retenir le caractère nécessaire et proportionné des violences exercées par Mohamed Y..., que celui-ci ne s'était pas servi de son couteau" ;

14Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve de l'infraction reprochée n'était pas rapportée à la charge du prévenu, en l'état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision déboutant la partie civile de ses prétentions ;

15D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;

16Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

17REJETTE le pourvoi ;

18Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

19Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ;

20Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

21En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;