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Arrêts de la Cour d'appel de Toulouse — page 2

279 arrêts de la Cour d'appel de Toulouse retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 279 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

79 arrêts

  1. Cour d'appel de Toulouse, 29 mai 2008, n° 08/00187
  2. Cour d'appel de Toulouse, 12 juin 2008, n° 07/00909
  3. Cour d'appel de Toulouse, 17 juin 2008, n° 07/00940
  4. Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2008, n° 08/00157
  5. Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2008, n° 07/01417
  6. Cour d'appel de Toulouse, 23 juin 2008, n° 07/01650
  7. Cour d'appel de Toulouse, 25 juin 2008, n° 07/01129
  8. Cour d'appel de Toulouse, 3 juillet 2008, n° 08/00086
  9. Cour d'appel de Toulouse, 16 juillet 2008, n° 08/00163
  10. Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2008, n° 08/00577
  11. Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2008, n° 08/00659
  12. Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 07/00207
  13. Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 08/00346
  14. Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 07/01132
  15. Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 07/P01418
  16. Cour d'appel de Toulouse, 2 septembre 2008, n° 07/01220
  17. Cour d'appel de Toulouse, 2 septembre 2008, n° 08/00231
  18. Cour d'appel de Toulouse, 10 septembre 2008, n° 08/00639
  19. Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2008, n° 07/00443
  20. Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2008, n° 07/01629
  21. Cour d'appel de Toulouse, 6 octobre 2008, n° 07/01140
  22. Cour d'appel de Toulouse, 7 octobre 2008, n° 07/01554
  23. Cour d'appel de Toulouse, 7 octobre 2008, n° 07/01122
  24. Cour d'appel de Toulouse, 8 octobre 2008, n° 07/01333
  25. Cour d'appel de Toulouse, 15 octobre 2008, n° 07/00822
  26. Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2008, n° 07/00906
  27. Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2008, n° 07/01451
  28. Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2008, n° 07/01530
  29. Lois et reglements : Cour d'appel de Toulouse, 23 octobre 2008, n° 08/00029
  30. Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, n° 08/00432
  31. Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2008, n° 08/00685
  32. Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, n° 08/00540
  33. Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2008, n° 07/01740
  34. Cour d'appel de Toulouse, 20 novembre 2008, n° 07/00857
  35. Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, n° 08/00531
  36. Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, n° 08/00007
  37. Cour d'appel de Toulouse, 8 décembre 2008, n° 07/00801
  38. Cour d'appel de Toulouse, 8 décembre 2008, n° 08/00129
  39. Cour d'appel de Toulouse, 9 décembre 2008, n° 08/01029
  40. Cour d'appel de Toulouse, 10 décembre 2008, n° 07/01434
  41. Cour d'appel de Toulouse, 11 décembre 2008, n° 08/00468
  42. Cour d'appel de Toulouse, 16 décembre 2008, n° 08/00410
  43. Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, n° 08/00061
  44. Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, n° 08/01246
  45. Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2008, n° 08/01140
  46. Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2009, n° 08/01197
  47. Cour d'appel de Toulouse, 13 janvier 2009, n° 08/00501
  48. Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, n° 08/00824
  49. Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, n° 08/00830
  50. Cour d'appel de Toulouse, 5 février 2009, n° 08/01406
  51. Cour d'appel de Toulouse, 11 février 2009, n° 08/00341
  52. Cour d'appel de Toulouse, 16 février 2009, n° 08/01106
  53. Cour d'appel de Toulouse, 24 février 2009, n° 07/01439
  54. Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2009, n° 99/00945
  55. Garde a vue : Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2010, n° 09/01554
  56. Action publique : Cour d'appel de Toulouse, 25 mai 2012, n° 12/00185
  57. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursEtranger : Cour d'appel de Toulouse, 15 octobre 2012, n° 12/00212
  58. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 10 septembre 2015, n° 15/00170
  59. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 23 septembre 2015, n° 15/00188
  60. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2015, n° 15/00190
  61. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2015, n° 15/00231
  62. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 29 décembre 2015, n° 15/00248
  63. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 30 décembre 2015, n° 15/00249
  64. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 18 janvier 2016, n° 16/00007
  65. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 22 janvier 2016, n° 16/00017
  66. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 17 février 2016, n° 16/00048
  67. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 19 février 2016, n° 16/00052
  68. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 29 février 2016, n° 16/00062
  69. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 4 mars 2016, n° 16/00067
  70. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 31 mars 2016, n° 16/00088
  71. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 2 juin 2016, n° 16/00145
  72. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 15 juin 2016, n° 16/00151
  73. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 15 juin 2016, n° 16/00150
  74. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 30 juin 2016, n° 16/00163
  75. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 26 septembre 2016, n° 16/00218
  76. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 21 novembre 2016, n° 16/00268
  77. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 24 mai 2017, n° 17/00227
  78. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 18 juillet 2017, n° 17/00299
  79. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 2 octobre 2017, n° 17/00353

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Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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