Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1993
28 arrêts rendus en août 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 1993 : 28 arrêts
28 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 9 août 1993, n° 90-87.591
- IrrecevabilitéCass. crim., 9 août 1993, n° 92-82.864
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 9 août 1993, n° 92-86.399
- CassationPeines : Cass. crim., 9 août 1993, n° 92-86.573
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 92-85.522
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 93-82.470
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 92-86.544
- RejetCass. crim., 10 août 1993, n° 92-82.977
- Rejet(sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 10 août 1993, n° 93-82.521
- RejetTravail : Cass. crim., 10 août 1993, n° 92-85.227
- Rejet et cassationAccident de la circulation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 92-86.251
- RejetCass. crim., 10 août 1993, n° 93-80.017
- CassationCassation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 93-80.857
- RejetCass. crim., 10 août 1993, n° 93-82.413
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 23 août 1993, n° 92-85.012
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 23 août 1993, n° 93-82.655
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 23 août 1993, n° 93-82.835
- Rejet(sur le 2e moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 23 août 1993, n° 92-86.312
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 août 1993, n° 92-86.587
- RejetArrestations et sequestrations arbitraires : Cass. crim., 23 août 1993, n° 92-86.763
- Rejet(sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 23 août 1993, n° 93-81.886
- RejetCass. crim., 23 août 1993, n° 93-82.608
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 24 août 1993, n° 93-82.566
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 août 1993, n° 92-86.718
- RejetCass. crim., 24 août 1993, n° 93-82.596
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 août 1993, n° 93-82.597
- RejetAssurance : Cass. crim., 24 août 1993, n° 92-85.749
- RejetProcès-verbal : Cass. crim., 24 août 1993, n° 93-81.760
Mois précédent : juillet 1993Mois suivant : septembre 1993Toute l’année : 1993 (1 705)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.