Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1993

28 arrêts rendus en août 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1993

août 1993 : 28 arrêts

210
janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 9 août 1993, n° 90-87.591
  2. IrrecevabilitéCass. crim., 9 août 1993, n° 92-82.864
  3. CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 9 août 1993, n° 92-86.399
  4. CassationPeines : Cass. crim., 9 août 1993, n° 92-86.573
  5. Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 92-85.522
  6. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 93-82.470
  7. Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 92-86.544
  8. RejetCass. crim., 10 août 1993, n° 92-82.977
  9. Rejet(sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 10 août 1993, n° 93-82.521
  10. RejetTravail : Cass. crim., 10 août 1993, n° 92-85.227
  11. Rejet et cassationAccident de la circulation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 92-86.251
  12. RejetCass. crim., 10 août 1993, n° 93-80.017
  13. CassationCassation : Cass. crim., 10 août 1993, n° 93-80.857
  14. RejetCass. crim., 10 août 1993, n° 93-82.413
  15. Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 23 août 1993, n° 92-85.012
  16. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 23 août 1993, n° 93-82.655
  17. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 23 août 1993, n° 93-82.835
  18. Rejet(sur le 2e moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 23 août 1993, n° 92-86.312
  19. RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 août 1993, n° 92-86.587
  20. RejetArrestations et sequestrations arbitraires : Cass. crim., 23 août 1993, n° 92-86.763
  21. Rejet(sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 23 août 1993, n° 93-81.886
  22. RejetCass. crim., 23 août 1993, n° 93-82.608
  23. Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 24 août 1993, n° 93-82.566
  24. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 août 1993, n° 92-86.718
  25. RejetCass. crim., 24 août 1993, n° 93-82.596
  26. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 août 1993, n° 93-82.597
  27. RejetAssurance : Cass. crim., 24 août 1993, n° 92-85.749
  28. RejetProcès-verbal : Cass. crim., 24 août 1993, n° 93-81.760

Mois précédent : juillet 1993Mois suivant : septembre 1993Toute l’année : 1993 (1 705)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années