Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1993
64 arrêts rendus en juillet 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juillet 1993 : 64 arrêts
64 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 93-81.275
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 92-86.681
- Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 92-85.021
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 92-82.799
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 92-86.778
- RejetProces-verbal : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 92-82.621
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 92-83.754
- Rejet(sur le 1er moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 92-84.018
- Rejet(sur le 1er moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 5 juillet 1993, n° 92-85.398
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 91-83.246
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 92-86.855
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 93-81.996
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 93-82.133
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 92-86.504
- CassationTravail : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 89-86.917
- Rejet(sur les 1er et 2e moyens) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 92-81.034
- RejetCass. crim., 6 juillet 1993, n° 93-81.989
- CassationCass. crim., 6 juillet 1993, n° 91-82.481
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 92-83.568
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 6 juillet 1993, n° 92-84.581
- CassationCass. crim., 6 juillet 1993, n° 91-85.132
- RejetCass. crim., 6 juillet 1993, n° 92-84.937
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juillet 1993, n° 92-85.591
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 7 juillet 1993, n° 92-85.581
- RejetCass. crim., 7 juillet 1993, n° 92-85.748
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 7 juillet 1993, n° 92-86.451
- RejetSante publique : Cass. crim., 7 juillet 1993, n° 92-80.543
- Rejet(sur le 2e moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 7 juillet 1993, n° 92-83.713
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 juillet 1993, n° 92-84.564
- RejetCass. crim., 7 juillet 1993, n° 92-85.235
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 juillet 1993, n° 93-82.258
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 juillet 1993, n° 93-82.112
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 juillet 1993, n° 93-82.243
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 19 juillet 1993, n° 93-82.012
- RejetCass. crim., 19 juillet 1993, n° 93-82.090
- Rejet(sur le 3e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 19 juillet 1993, n° 92-83.448
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 19 juillet 1993, n° 93-82.047
- Cassation Rejet(sur le pourvoi de la SA B. O.) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 19 juillet 1993, n° 92-82.649
- Rejet · Publié au Bulletin1° affichage : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-85.951
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-84.370
- Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-84.086
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-86.180
- CassationConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-86.452
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-86.501
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-86.664
- RejetProces-verbal : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-86.764
- RejetEtranger : Cass. crim., 20 juillet 1993, n° 92-85.288
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 26 juillet 1993, n° 93-82.314
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1993, n° 92-86.470
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 26 juillet 1993, n° 93-80.952
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 juillet 1993, n° 93-82.272
- Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 juillet 1993, n° 93-82.279
- RejetInterprete : Cass. crim., 26 juillet 1993, n° 93-82.281
- RejetExtradition : Cass. crim., 26 juillet 1993, n° 93-82.390
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 juillet 1993, n° 92-84.959
- CassationInstruction : Cass. crim., 27 juillet 1993, n° 92-85.726
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 juillet 1993, n° 93-80.052
- RejetCassation : Cass. crim., 27 juillet 1993, n° 93-80.665
- RejetCass. crim., 27 juillet 1993, n° 93-80.678
- RejetCass. crim., 27 juillet 1993, n° 93-80.843
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 27 juillet 1993, n° 93-81.133
- RejetCass. crim., 27 juillet 1993, n° 92-84.492
- Rejet(sur le 1er moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 27 juillet 1993, n° 92-85.146
- RejetCass. crim., 27 juillet 1993, n° 92-85.233
Mois précédent : juin 1993Mois suivant : août 1993Toute l’année : 1993 (1 705)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.