Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1993
84 arrêts rendus en avril 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1993 : 84 arrêts
84 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° crime contre l'humanite : Cass. crim., 1er avril 1993, n° 92-82.273
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 5 avril 1993, n° 92-82.856
- RejetSociete : Cass. crim., 5 avril 1993, n° 92-85.066
- RejetCompetence : Cass. crim., 5 avril 1993, n° 92-85.996
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 avril 1993, n° 93-80.189
- Rejet(sur le 4e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 5 avril 1993, n° 92-82.934
- RejetInstruction : Cass. crim., 5 avril 1993, n° 92-83.243
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 90-80.511
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 92-82.707
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 92-84.778
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 92-80.864
- RejetPresse : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 91-85.133
- IrrecevabilitéExpertise : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 92-84.494
- RejetPresse : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 91-84.604
- CassationPeines : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 92-84.615
- RejetTravail : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 92-84.846
- RejetCass. crim., 6 avril 1993, n° 93-80.184
- Rejet(sur le 1er moyen) OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 93-80.185
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 92-83.487
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 6 avril 1993, n° 92-84.225
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-82.343
- Rejet et Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° accident de la circulation : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-82.661
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-83.858
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 93-81.055
- Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84.725
- Cassation partielle · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-82.531
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-85.219
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-86.410
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-86.714
- Rejet(sur le 1er moyen) CONTROLE D'IDENTITE : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84.368
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84.398
- Cassation(sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84.423
- RejetCass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84.578
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84.993
- Reglement de juges : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 93-80.943
- Rejet(sur le 1er moyen) PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-81.208
- RejetCass. crim., 7 avril 1993, n° 92-82.151
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-82.433
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-83.805
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-83.872
- RejetCass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84.091
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 14 avril 1993, n° 92-85.597
- Rejet · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 14 avril 1993, n° 92-85.047
- RejetCass. crim., 14 avril 1993, n° 92-84.672
- RejetCass. crim., 14 avril 1993, n° 92-82.142
- RejetPret sur gage : Cass. crim., 14 avril 1993, n° 92-83.222
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 14 avril 1993, n° 92-83.676
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 15 avril 1993, n° 89-85.203
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 15 avril 1993, n° 89-86.932
- RejetPrescription : Cass. crim., 15 avril 1993, n° 92-83.720
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-85.569
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-85.866
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-85.911
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-85.912
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-85.913
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-85.914
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-85.915
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-85.865
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-86.378
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 21 avril 1993, n° 92-86.695
- RejetFaits justificatifs : Cass. crim., 21 avril 1993, n° 92-84.314
- RejetInstruction : Cass. crim., 21 avril 1993, n° 93-80.376
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 21 avril 1993, n° 93-80.393
- Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 21 avril 1993, n° 93-80.604
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 21 avril 1993, n° 92-81.788
- RejetCass. crim., 21 avril 1993, n° 92-82.644
- Cassation Rejet(sur le 2e moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 21 avril 1993, n° 92-84.046
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 21 avril 1993, n° 93-80.357
- Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 27 avril 1993, n° 92-83.620
- Rejet(sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 27 avril 1993, n° 92-86.237
- RejetCass. crim., 27 avril 1993, n° 92-84.405
- Rejet(sur le moyen pris de la violation de l'article 417 du code de procédure pénale) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 27 avril 1993, n° 92-84.517
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 avril 1993, n° 92-84.830
- RejetCass. crim., 27 avril 1993, n° 93-80.426
- RejetSociete : Cass. crim., 27 avril 1993, n° 91-82.363
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 28 avril 1993, n° 92-85.443
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 28 avril 1993, n° 92-85.555
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 avril 1993, n° 92-85.620
- RejetCass. crim., 28 avril 1993, n° 92-84.310
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 28 avril 1993, n° 92-84.886
- RejetInstruction : Cass. crim., 28 avril 1993, n° 93-80.624
- Rejet(sur le 2e moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 28 avril 1993, n° 92-82.801
- RejetCass. crim., 28 avril 1993, n° 92-83.732
- RejetCass. crim., 28 avril 1993, n° 91-81.059
Mois précédent : mars 1993Mois suivant : mai 1993Toute l’année : 1993 (1 705)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
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