Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1993
98 arrêts rendus en septembre 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1993 : 98 arrêts
98 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-82.861
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-82.837
- Rejet(sur le 2e moyen) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-82.730
- RejetCass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-80.333
- RejetCass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-80.538
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-80.608
- Rejet(sur les 2° et 3° moyens) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 92-84.553
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 92-86.742
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 septembre 1993, n° 92-86.774
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 septembre 1993, n° 92-86.844
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-82.751
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-82.904
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-83.471
- RejetCass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-82.743
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-80.076
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-82.725
- Cassation et irrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-83.069
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-80.463
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-84.909
- RejetPresse : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 91-85.217
- Cassation(sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 91-80.941
- Rejet(sur le 2e moyen) COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-85.722
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-85.928
- RejetCass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-86.786
- Rejet(sur le 2e moyen) PEINES : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-86.872
- RejetFaux temoignage : Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-81.222
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-86.610
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-82.878
- Rejet(sur le 1er moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 93-82.919
- Rejet(sur le 1er moyen) CASSATION : Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 93-83.000
- RejetCass. crim., 20 septembre 1993, n° 93-83.083
- Rejet(sur le 1er moyen) URBANISME : Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 93-80.679
- RejetCass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-85.995
- Rejet(sur les 1er et 2e moyens) ENQUETE PRELIMINAIRE : Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-85.664
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-82.218
- Rejet(sur le moyen proposé par Ph. M.) PEINES : Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-86.503
- Non-lieu à renvoi · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-84.156
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-83.057
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-80.053
- Rejet(sur le 2e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-80.277
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-83.053
- RejetInstruction : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-83.106
- RejetCass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-83.633
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-81.035
- RejetCassation : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-85.662
- RejetTravail : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-85.752
- Rejet(sur le 2e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-85.854
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-81.619
- Rejet(sur les 2° et 3° moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-81.772
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-86.232
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 septembre 1993, n° 91-86.488
- RejetCass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-83.067
- RejetCass. crim., 22 septembre 1993, n° 93-82.536
- RejetRéglementation économique : Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 92-82.847
- RejetCass. crim., 27 septembre 1993, n° 92-82.849
- CassationCass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-82.991
- Rejet et cassation(sur le 2° moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-83.141
- RejetInstruction : Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-83.191
- Rejet(sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-80.417
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-80.687
- RejetCass. crim., 27 septembre 1993, n° 92-86.506
- RejetDouanes : Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 92-86.652
- Rejet(sur le 4e moyen) ACTION PUBLIQUE : Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 90-85.537
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-85.473
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-86.528
- Rejet et Cassation(sur le pourvoi du Procureur général) INSTRUCTION : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-83.006
- RejetInstruction : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-83.150
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-83.186
- RejetCass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-83.337
- RejetAction civile : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-85.014
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-85.971
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-85.686
- RejetInstruction : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-81.580
- RejetTravail : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-86.615
- CassationPrescription : Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-80.168
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-85.713
- Rejet · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 91-82.674
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-86.589
- Rejet · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-86.444
- RejetCass. crim., 29 septembre 1993, n° 89-82.844
- RejetCass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.087
- RejetCassation : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.100
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 89-82.264
- RejetCass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-82.293
- RejetCass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-82.345
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-83.226
- RejetAction civile : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.370
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.501
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.645
- RejetRecel : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-85.564
- RejetCassation : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-81.145
- RejetRestitution : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.965
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-81.059
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-81.134
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-82.020
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-82.156
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-86.154
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-86.296
Mois précédent : août 1993Mois suivant : octobre 1993Toute l’année : 1993 (1 705)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.