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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1993

98 arrêts rendus en septembre 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-82.861 · Rejet · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-82.837 · Rejet
  3. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-82.730 · Rejet
  4. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-80.333 · Rejet
  5. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-80.538 · Rejet
  6. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 93-80.608 · Irrecevabilité
  7. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 92-84.553 · Rejet
  8. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 92-86.742 · Rejet
  9. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 92-86.774 · Irrecevabilité
  10. Cass. crim., 6 septembre 1993, n° 92-86.844 · Irrecevabilité
  11. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-82.751 · Rejet · Publié au Bulletin
  12. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-82.904 · Rejet · Publié au Bulletin
  13. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-83.471 · Rejet · Publié au Bulletin
  14. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-82.743 · Rejet
  15. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-80.076 · Rejet
  16. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-82.725 · Rejet
  17. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-83.069 · Cassation et irrecevabilité
  18. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-80.463 · Rejet
  19. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-84.909 · Irrecevabilité
  20. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 91-85.217 · Rejet
  21. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 91-80.941 · Cassation
  22. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-85.722 · Rejet
  23. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-85.928 · Rejet
  24. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-86.786 · Rejet
  25. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 92-86.872 · Rejet
  26. Cass. crim., 7 septembre 1993, n° 93-81.222 · Rejet
  27. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-86.610 · Rejet · Publié au Bulletin
  28. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-82.878 · Rejet
  29. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 93-82.919 · Rejet
  30. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 93-83.000 · Rejet
  31. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 93-83.083 · Rejet
  32. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 93-80.679 · Rejet
  33. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-85.995 · Rejet
  34. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-85.664 · Rejet
  35. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-82.218 · Rejet
  36. Cass. crim., 20 septembre 1993, n° 92-86.503 · Rejet
  37. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-84.156 · Non-lieu à renvoi · Publié au Bulletin
  38. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-83.057 · Rejet · Publié au Bulletin
  39. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-80.053 · Rejet
  40. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-80.277 · Rejet
  41. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-83.053 · Rejet Irrecevabilité
  42. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-83.106 · Rejet
  43. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-83.633 · Rejet
  44. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-81.035 · Cassation
  45. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-85.662 · Rejet
  46. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-85.752 · Rejet
  47. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-85.854 · Rejet
  48. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-81.619 · Cassation
  49. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-81.772 · Rejet
  50. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 92-86.232 · Rejet
  51. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 91-86.488 · Irrecevabilité
  52. Cass. crim., 21 septembre 1993, n° 93-83.067 · Rejet
  53. Cass. crim., 22 septembre 1993, n° 93-82.536 · Rejet
  54. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 92-82.847 · Rejet
  55. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 92-82.849 · Rejet
  56. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-82.991 · Cassation
  57. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-83.141 · Rejet et cassation
  58. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-83.191 · Rejet
  59. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-80.417 · Rejet
  60. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 93-80.687 · Rejet
  61. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 92-86.506 · Rejet
  62. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 92-86.652 · Rejet
  63. Cass. crim., 27 septembre 1993, n° 90-85.537 · Rejet
  64. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-85.473 · Cassation · Publié au Bulletin
  65. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-86.528 · Rejet · Publié au Bulletin
  66. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-83.006 · Rejet et Cassation
  67. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-83.150 · Rejet
  68. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-83.186 · Rejet
  69. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-83.337 · Rejet
  70. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-85.014 · Rejet
  71. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-85.971 · Irrecevabilité
  72. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-85.686 · Irrecevabilité
  73. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-81.580 · Rejet
  74. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 92-86.615 · Rejet
  75. Cass. crim., 28 septembre 1993, n° 93-80.168 · Cassation
  76. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-85.713 · Rejet · Publié au Bulletin
  77. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 91-82.674 · Rejet · Publié au Bulletin
  78. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-86.589 · Rejet · Publié au Bulletin
  79. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-86.444 · Rejet · Publié au Bulletin
  80. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 89-82.844 · Rejet
  81. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.087 · Rejet
  82. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.100 · Rejet
  83. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 89-82.264 · Rejet
  84. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-82.293 · Rejet
  85. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-82.345 · Rejet
  86. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-83.226 · Rejet
  87. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.370 · Rejet
  88. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.501 · Rejet
  89. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.645 · Rejet
  90. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-85.564 · Rejet
  91. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-81.145 · Rejet
  92. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-80.965 · Rejet
  93. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-81.059 · Irrecevabilité
  94. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-81.134 · Rejet
  95. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-82.020 · Rejet
  96. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 93-82.156 · Irrecevabilité
  97. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-86.154 · Rejet
  98. Cass. crim., 29 septembre 1993, n° 92-86.296 · Rejet

Mois précédent : août 1993Mois suivant : octobre 1993Toute l’année : 1993 (1 705)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.