Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1993
110 arrêts rendus en décembre 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1993 : 110 arrêts
110 arrêts
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.653
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-84.358
- Cassation partielle et règlement de juges · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.077
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-82.898
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-82.010
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-83.230
- RejetCass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-84.246
- RejetCass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.047
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-81.808
- RejetCass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.334
- RejetCass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.710
- RejetCass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-81.161
- RejetCass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-81.223
- Rejet · Publié au Bulletin1° banqueroute : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-81.475
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 92-83.788
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-81.836
- RejetCass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-82.151
- RejetPrescription : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-82.593
- CassationPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 89-86.591
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 92-86.721
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 92-86.867
- Rejet(sur les 2 premiers moyens réunis) ESCROQUERIE : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-80.322
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-80.803
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-80.868
- RejetCassation : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-81.432
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-81.774
- Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.188
- Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.215
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 92-81.094
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 92-81.091
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 92-84.439
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-81.120
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-83.945
- RejetCass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.219
- RejetCass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.244
- RejetCass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.328
- RejetCass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-82.956
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.734
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.959
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-82.391
- Rejet · Publié au BulletinGeometre-expert : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.669
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-84.247
- Cassation partielle · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.791
- Rejet(sur le 1er moyen) ETRANGERS : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-83.635
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-83.779
- RejetCass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-84.359
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-84.368
- RejetCass. crim., 8 décembre 1993, n° 91-84.376
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 92-85.917
- RejetRecel : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 91-81.943
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-82.100
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-82.213
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-82.410
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 92-82.598
- RejetCass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.258
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.849
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.860
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.887
- Rejet(sur le 4e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.930
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.152
- RejetAssurance : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.712
- RejetAssurance : Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.723
- Rejet et règlement de juges · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 9 décembre 1993, n° 93-81.044
- Rejet · Publié au BulletinSyndicat : Cass. crim., 9 décembre 1993, n° 92-83.475
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 92-85.483
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-84.671
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-81.282
- RejetCass. crim., 13 décembre 1993, n° 92-85.683
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-81.819
- RejetCass. crim., 13 décembre 1993, n° 92-82.473
- Rejet(sur le 2e moyen) DEBIT DE BOISSONS : Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-80.133
- RejetCass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-80.433
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-81.072
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-81.404
- Rejet(sur le 1er moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 91-83.977
- CassationPeines : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 91-84.328
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-84.583
- RejetCass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-84.632
- CassationCass. crim., 14 décembre 1993, n° 92-84.899
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 92-86.254
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-84.505
- CassationPeines : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-81.823
- CassationInstruction : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 92-86.432
- Rejet(sur le moyen proposé par M. K.) TRAVAIL : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-80.748
- Irrecevabilité et Rejet(sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 du code de procédure pénale) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 92-86.800
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-84.515
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.325
- Rejet · Publié au Bulletin1° debit de boissons : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 92-86.266
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 92-86.688
- Rejet · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.899
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.067
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.818
- RejetCass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-84.252
- RejetInstruction : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-84.496
- RejetInstruction : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-84.497
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.969
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.992
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.024
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 90-82.104
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.901
- RejetCass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.129
- RejetInstruction : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.238
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.247
- RejetCass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.613
- RejetAction civile : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.866
- Rejet(sur le 2e moyen) URBANISME : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.225
- RejetAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.240
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.371
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.496
- Cassation(sur le 4e moyen) CASSATION : Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.534
Mois précédent : novembre 1993Mois suivant : janvier 1994Toute l’année : 1993 (1 705)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.