Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1993

110 arrêts rendus en décembre 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.653 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-84.358 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.077 · Cassation partielle et règlement de juges · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-82.898 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-82.010 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-83.230 · Désignation de juridiction · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-84.246 · Rejet
8. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.047 · Rejet
9. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-81.808 · Rejet
10. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.334 · Rejet
11. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 92-86.710 · Rejet
12. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-81.161 · Rejet
13. Cass. crim., 1er décembre 1993, n° 93-81.223 · Rejet
14. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-81.475 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 92-83.788 · Rejet
16. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-81.836 · Irrecevabilité
17. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-82.151 · Rejet
18. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-82.593 · Rejet
19. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 89-86.591 · Cassation
20. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 92-86.721 · Rejet
21. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 92-86.867 · Rejet
22. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-80.322 · Rejet
23. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-80.803 · Rejet
24. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-80.868 · Rejet
25. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-81.432 · Rejet
26. Cass. crim., 6 décembre 1993, n° 93-81.774 · Irrecevabilité
27. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.188 · Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.215 · Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 92-81.094 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 92-81.091 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 92-84.439 · Rejet · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-81.120 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-83.945 · Irrecevabilité
34. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.219 · Rejet
35. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.244 · Rejet
36. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-84.328 · Rejet
37. Cass. crim., 7 décembre 1993, n° 93-82.956 · Rejet
38. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.734 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.959 · Rejet · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-82.391 · Rejet · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.669 · Rejet · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-84.247 · Cassation · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.791 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-83.635 · Rejet
45. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-83.779 · Irrecevabilité
46. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-84.359 · Rejet
47. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-84.368 · Cassation
48. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 91-84.376 · Rejet
49. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 92-85.917 · Cassation
50. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 91-81.943 · Rejet
51. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-82.100 · Rejet
52. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-82.213 · Rejet
53. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-82.410 · Irrecevabilité
54. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 92-82.598 · Rejet
55. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.258 · Rejet
56. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.849 · Rejet
57. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.860 · Rejet
58. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.887 · Cassation
59. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-80.930 · Rejet
60. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.152 · Rejet Irrecevabilité
61. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.712 · Rejet
62. Cass. crim., 8 décembre 1993, n° 93-81.723 · Rejet
63. Cass. crim., 9 décembre 1993, n° 93-81.044 · Rejet et règlement de juges · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 9 décembre 1993, n° 92-83.475 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 92-85.483 · Rejet · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-84.671 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-81.282 · Rejet · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 92-85.683 · Rejet
69. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-81.819 · Rejet
70. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 92-82.473 · Rejet
71. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-80.133 · Rejet
72. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-80.433 · Rejet
73. Cass. crim., 13 décembre 1993, n° 93-81.072 · Rejet
74. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-81.404 · Rejet · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 91-83.977 · Rejet
76. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 91-84.328 · Cassation
77. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-84.583 · Rejet
78. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-84.632 · Rejet
79. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 92-84.899 · Cassation
80. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 92-86.254 · Irrecevabilité
81. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-84.505 · Rejet
82. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-81.823 · Cassation
83. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 92-86.432 · Cassation
84. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 93-80.748 · Rejet
85. Cass. crim., 14 décembre 1993, n° 92-86.800 · Irrecevabilité et Rejet
86. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-84.515 · Rejet · Publié au Bulletin
87. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.325 · Cassation · Publié au Bulletin
88. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 92-86.266 · Rejet · Publié au Bulletin
89. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 92-86.688 · Cassation · Publié au Bulletin
90. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.899 · Rejet · Publié au Bulletin
91. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.067 · Rejet · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.818 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-84.252 · Rejet
94. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-84.496 · Rejet
95. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-84.497 · Rejet
96. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.969 · Rejet
97. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.992 · Rejet
98. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.024 · Irrecevabilité
99. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 90-82.104 · Rejet
100. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-82.901 · Rejet
101. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.129 · Rejet
102. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.238 · Rejet
103. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.247 · Rejet
104. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.613 · Rejet
105. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-80.866 · Rejet
106. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.225 · Rejet
107. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.240 · Rejet
108. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.371 · Rejet Irrecevabilité
109. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.496 · Rejet
110. Cass. crim., 15 décembre 1993, n° 93-81.534 · Cassation

Mois précédent : novembre 1993Mois suivant : janvier 1994Toute l’année : 1993 (1 705)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.