Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2003

27 arrêts rendus en juillet 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.163 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-81.957 · Irrecevabilité et Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.143 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-81.944 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.119 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.063 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.273 · Rejet · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.271 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.092 · Rejet
10. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.134 · Rejet
11. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.242 · Rejet
12. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.320 · Rejet
13. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.144 · Cassation
14. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.151 · Rejet
15. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.179 · Rejet
16. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.180 · Rejet
17. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.232 · Rejet
18. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.239 · Rejet
19. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.559 · Rejet
20. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 02-85.899 · Rejet
21. Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 00-87.633 · Rejet
22. Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-84.118 · Non lieu à designation de juridiction · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.790 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.628 · Rejet
25. Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.726 · Rejet
26. Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.755 · Rejet
27. Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.928 · Rejet

Mois précédent : juin 2003Mois suivant : août 2003Toute l’année : 2003 (1 545)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.