Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2003
27 arrêts rendus en juillet 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 2003 : 27 arrêts
27 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.163
- Irrecevabilité et Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-81.957
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.143
- Rejet · Publié au Bulletin1° justice militaire : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-81.944
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.119
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.063
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.273
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.271
- RejetCass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.092
- RejetCass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.134
- RejetCass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.242
- Rejet(Sur le moyen pris en sa première branche) INSTRUCTION : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.320
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.144
- RejetCass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.151
- RejetCass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.179
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.180
- Rejet(Sur le premier moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.232
- Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.239
- RejetCass. crim., 9 juillet 2003, n° 03-82.559
- Rejet(Sur le premier moyen proposé c/ l'arrêt du 31 mai 2002 pris en sa 4ème branche) INSTRUCTION : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 02-85.899
- Rejet(Sur le moyen du pourvoi formé c/ l'arrêt du 29 septembre 2000) GARDE A VUE : Cass. crim., 9 juillet 2003, n° 00-87.633
- Non lieu à designation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-84.118
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.790
- RejetCass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.628
- RejetCass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.726
- RejetCass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.755
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 23 juillet 2003, n° 03-82.928
Mois précédent : juin 2003Mois suivant : août 2003Toute l’année : 2003 (1 545)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.