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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2003

12 arrêts rendus en août 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2003

août 2003 : 12 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

12 arrêts

  1. Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 6 août 2003, n° 01-87.924
  2. Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 août 2003, n° 03-82.898
  3. Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 6 août 2003, n° 03-83.046
  4. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 6 août 2003, n° 03-82.964
  5. RejetCass. crim., 6 août 2003, n° 03-82.930
  6. RejetInstruction : Cass. crim., 6 août 2003, n° 03-82.942
  7. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 6 août 2003, n° 03-82.904
  8. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 20 août 2003, n° 03-83.493
  9. CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 20 août 2003, n° 03-83.663
  10. RejetCassation : Cass. crim., 20 août 2003, n° 03-82.946
  11. RejetExtradition : Cass. crim., 20 août 2003, n° 03-83.049
  12. Rejet(Sur le premier moyen du pourvoi formé c/ l'arrêt du 28 juin 2002) EXPERTISE : Cass. crim., 20 août 2003, n° 02-86.013

Mois précédent : juillet 2003Mois suivant : septembre 2003Toute l’année : 2003 (1 545)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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