Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2003
174 arrêts rendus en janvier 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2003 : 174 arrêts
174 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-80.676
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 01-88.702
- RejetCass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-83.329
- RejetCass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-83.407
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-83.724
- RejetCass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-83.199
- CassationChose jugee : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-82.626
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-82.861
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-85.176
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-86.621
- RejetCass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-86.761
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-86.903
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-80.614
- RejetResponsabilite civile : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-81.032
- CassationResponsabilité pénale : Cass. crim., 7 janvier 2003, n° 02-81.797
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-82.433
- Rejet et Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-82.555
- Rejet · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 01-88.065
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-83.982
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-83.491
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-83.251
- RejetFaux : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-82.487
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-82.564
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-84.567
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 01-85.239
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 01-85.395
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-85.559
- Cassation IrrecevabilitéCass. crim., 8 janvier 2003, n° 01-85.840
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 01-86.336
- Rejet(Sur les 2e et 3e moyens) DOUANES : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 01-86.604
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-86.807
- Cassation(Sur le second moyen) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-86.793
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 01-88.698
- RejetCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.336
- Rejet(Sur le premier moyen du syndicat) ACTION CIVILE : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.344
- Rejet(Sur le deuxième moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.397
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.442
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.476
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.709
- RejetPrescription : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.917
- Rejet(Sur le premier moyen) PROCES VERBAL : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.940
- Rejet(Sur le second moyen, pris en ses 1ère et 2e branches) ACTION CIVILE : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-81.977
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 02-82.358
- Cassation(Sur le moyen de l'administration des douanes) DOUANES : Cass. crim., 8 janvier 2003, n° 01-85.938
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 01-87.867
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-87.062
- Action publique éteinte et Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 01-87.300
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-83.599
- Cassation RejetAssurance : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-83.972
- RejetPrescription : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-82.480
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-82.654
- CassationAction civile : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-84.063
- CassationAction civile : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-84.445
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-84.574
- RejetCass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-85.770
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-87.051
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-87.054
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-87.095
- RejetCass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-87.029
- Rejet(Sur les 2e, 8e, 9e moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-87.191
- RejetPresse : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 01-88.595
- RejetCass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-82.242
- RejetSolidarite : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-81.491
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 14 janvier 2003, n° 02-86.965
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-87.341
- Rejet · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 01-86.774
- Rejet · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-86.936
- Irrecevabilité et Désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-88.207
- Cassation RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-83.191
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-82.844
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-84.179
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-84.349
- RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-84.693
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-85.030
- RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-86.869
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-86.951
- Rejet Irrecevabilité(Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 27 juin 2002) INSTRUCTION : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-86.962
- RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-87.132
- RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 01-88.577
- RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-80.663
- Rejet(Sur le premier moyen) CONTROLE D'IDENTITE : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-81.008
- Rejet(Sur le moyen pris en sa première branche) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-80.955
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-81.733
- RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-81.849
- RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-81.588
- RejetCass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-82.108
- RejetAtteinte à la vie privée : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-82.278
- CassationEnseignement : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-83.246
- RejetCassation : Cass. crim., 15 janvier 2003, n° 02-87.180
- Rejet · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-82.319
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-83.640
- Rejet et Cassation · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-81.660
- Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-82.169
- RejetCass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-83.594
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-83.971
- Cassation(Sur le second moyen) ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-83.653
- RejetVol : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-83.469
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-83.479
- RejetGarde à vue : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-82.545
- RejetCass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-84.163
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-87.234
- Rejet(Sur le premier moyen) QUESTIONS PREJUDICIELLES : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-80.206
- Cassation Rejet(Sur le premier moyen) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-81.256
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-81.866
- RejetCass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-81.695
- RejetCass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-82.001
- RejetCass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-82.320
- Rejet Irrecevabilité(Sur la demande relative aux frais non recouvrables) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 21 janvier 2003, n° 02-82.321
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-82.316
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-87.297
- CassationCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-83.288
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-83.306
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-82.886
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-83.051
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-82.969
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-82.206
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-82.432
- Rejet(Sur le 3e moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-82.865
- CassationAction civile : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-84.044
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-87.088
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-87.961
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-88.222
- CassationCass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-88.463
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-88.651
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-88.657
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-88.072
- RejetCassation : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-88.133
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-80.235
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-80.476
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-80.477
- Rejet(Sur le second moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 01-88.776
- RejetInstruction : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-80.115
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-80.627
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-80.657
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-80.729
- RejetFaux : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-80.833
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-81.151
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-81.263
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-81.530
- RejetSocietes : Cass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-82.152
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-82.426
- RejetCass. crim., 22 janvier 2003, n° 02-83.610
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-87.247
- RejetCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-83.557
- RejetCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-83.862
- RejetCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-83.656
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-83.681
- RejetPresse : Cass. crim., 28 janvier 2003, n° 01-83.793
- RejetCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-82.876
- Cassation(Sur le second moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-83.034
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-82.908
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-82.505
- RejetCass. crim., 28 janvier 2003, n° 01-87.218
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-87.276
- RejetTravail : Cass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-80.119
- RejetCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-80.947
- RejetCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-82.355
- RejetCass. crim., 28 janvier 2003, n° 02-82.888
- Rejet · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-81.988
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-84.682
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-86.774
- RejetCass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-83.332
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-83.695
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-82.825
- RejetCass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-84.295
- RejetCass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-84.565
- RejetCass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-85.291
- RejetCassation : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-86.163
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-87.141
- RejetCass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-87.414
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-87.470
- Rejet Irrecevabilité(Sur le 3e moyen) CASSATION : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-80.114
- Rejet(Sur le second moyen) CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER : Cass. crim., 29 janvier 2003, n° 01-88.881
- RejetCass. crim., 29 janvier 2003, n° 02-81.065
Mois précédent : décembre 2002Mois suivant : février 2003Toute l’année : 2003 (1 545)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.