Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2003
139 arrêts rendus en décembre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
décembre 2003 : 139 arrêts
139 arrêts
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 02-85.254
- Rejet · Publié au BulletinCommunautes europeennes : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-81.334
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-83.008
- Cassation partielle · Publié au BulletinCONTREFAçON : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 02-88.459
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-85.460
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-82.344
- RejetCass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-80.059
- RejetPeines : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-80.364
- RejetCass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-80.964
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-80.754
- RejetCass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-81.273
- CassationCass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-81.955
- Rejet(Sur le second moyen) CASIER JUDICIAIRE : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-82.840
- Rejet(Sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-84.247
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-85.564
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-85.763
- CassationCass. crim., 2 décembre 2003, n° 02-87.464
- RejetCass. crim., 2 décembre 2003, n° 02-88.457
- Cassation(Sur les deux premiers moyens réunis) URBANISME : Cass. crim., 2 décembre 2003, n° 02-88.351
- RejetCass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-82.051
- RejetCass. crim., 2 décembre 2003, n° 03-82.886
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° abus de confiance : Cass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-80.041
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 3 décembre 2003, n° 03-82.966
- Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-84.646
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 03-81.023
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 03-81.089
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-82.012
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-82.013
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-82.011
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 03-82.747
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-83.953
- CassationCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-84.003
- Cassation Rejet(Sur le pourvoi c/ l'arrêt de la chambre d'accusation du 25/10/1983) EXPERTISE : Cass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-83.628
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-84.359
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 03-85.589
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 3 décembre 2003, n° 03-84.436
- CassationCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-86.551
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-86.889
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-87.139
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-87.699
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-87.334
- RejetCass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-88.467
- CassationFaux : Cass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-88.298
- Rejet(Sur le moyen unique du mémoire ampliatif) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 3 décembre 2003, n° 02-88.359
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-86.074
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-80.781
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-85.939
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-85.587
- RejetCass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-80.210
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-80.645
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-81.079
- RejetCass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-80.951
- RejetCass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-81.198
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-81.211
- CassationInstruction : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-81.807
- RejetInstruction : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-81.838
- RejetAction publique : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-82.889
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-83.145
- RejetCass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-83.728
- RejetCass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-85.424
- RejetCass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-85.834
- Cassation RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 03-85.854
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 02-87.125
- Rejet(Sur le quatrième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 02-86.385
- Cassation RejetCass. crim., 9 décembre 2003, n° 02-86.749
- Cassation(Sur le troisième moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 9 décembre 2003, n° 02-86.918
- RejetCass. crim., 9 décembre 2003, n° 02-87.526
- IrrecevabilitéCass. crim., 9 décembre 2003, n° 02-88.187
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 02-87.487
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-85.256
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-83.344
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-80.539
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 02-88.018
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 02-86.863
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-84.096
- RejetCass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-80.218
- RejetPeines : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-81.026
- RejetCass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-81.121
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-81.569
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-82.047
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-82.385
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-83.003
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-85.584
- Rejet(Sur le second moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-85.737
- RejetInstruction : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-85.869
- Cassation(Sur le moyen pris en sa première branche) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-85.986
- Cassation(Sur le moyen pris en sa seconde branche) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-86.052
- RejetCass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-86.079
- RejetCass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-80.203
- RejetCass. crim., 10 décembre 2003, n° 03-86.127
- Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 02-87.389
- Cassation partielle · Publié au BulletinCONTREFAçON : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-80.002
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 02-87.185
- RejetCass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-80.522
- RejetCass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-81.192
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-81.228
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-81.811
- RejetCass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-81.872
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-82.270
- RejetCass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-82.829
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-83.283
- RejetEnquete preliminaire : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-83.555
- CassationControle d'identite : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-84.746
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-86.086
- RejetCass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-86.041
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 03-86.115
- RejetCass. crim., 16 décembre 2003, n° 02-86.852
- RejetCass. crim., 16 décembre 2003, n° 02-88.362
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 décembre 2003, n° 02-88.284
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-80.438
- Rejet(Sur le second moyen de la société AXA) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-80.010
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-80.011
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-80.021
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-80.022
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-81.566
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-81.594
- Rejet(Sur le pourvoi de Daniel JOUINOT) ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-81.151
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-81.284
- CassationExploit : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-81.341
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-81.834
- CassationInscription de faux : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-82.123
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-82.302
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-82.378
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-83.060
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-83.822
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-84.627
- Rejet(Sur le 2e moyen de Richard SIREDEY et sur le 3e moyen de Pascal HOYET) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-86.560
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-87.852
- Rejet(Sur les 2e, 3e, 4e moyens réunis) CORRUPTION : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-87.151
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-87.220
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-87.221
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-87.222
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-87.224
- IrrecevabilitéCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-87.656
- Rejet(Sur le 3e moyen du pourvoi c/ l'arrêt du 5 novembre 2002) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 00-87.872
- Rejet(Sur le deuxième moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-88.369
- Cassation RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 02-87.524
- RejetCass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-83.256
- Rejet Irrecevabilité(Sur le moyen de Jean-Louis MAYNERIS) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 17 décembre 2003, n° 03-81.491
Mois précédent : novembre 2003Mois suivant : janvier 2004Toute l’année : 2003 (1 545)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.