Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2003
171 arrêts rendus en septembre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2003 : 171 arrêts
171 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 03-82.103
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-86.048
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-86.538
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-87.799
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 03-80.349
- Cassation(Sur le troisième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-85.139
- CassationDenonciation calommieuse : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 03-80.849
- RejetMineur : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 03-80.880
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-86.764
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-87.290
- RejetCass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-87.851
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-86.216
- Cassation Rejet(Sur le moyen unique de la F.F.F. et de la L.N.F.) PRESSE : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-81.292
- RejetCass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-88.332
- CassationInstruction : Cass. crim., 2 septembre 2003, n° 02-85.630
- Rejet · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-83.074
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-80.578
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-83.068
- RejetCass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-81.171
- CassationLois et reglements : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-81.545
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-83.305
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-83.372
- Rejet(Sur le troisième moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-88.345
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-88.348
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-88.012
- RejetCass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-88.119
- Cassation(Sur le second moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-85.697
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-85.758
- RejetCass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-86.564
- CassationContravention : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-81.176
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 03-81.413
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-84.401
- RejetCass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-85.535
- RejetCassation : Cass. crim., 3 septembre 2003, n° 02-87.989
- Rejet · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-82.822
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-84.334
- Rejet(Sur le premier moyen de Christina MOREL) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 9 septembre 2003, n° 03-83.230
- RejetCass. crim., 9 septembre 2003, n° 03-83.490
- RejetCass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-84.133
- RejetCass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-86.692
- RejetCass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-87.098
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-87.170
- Rejet(Sur le second moyen de Didier HUBER et sur le moyen d'annulation) CASSATION : Cass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-87.468
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-87.767
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-87.808
- Irrecevabilité(Sur les moyens réunis) CASSATION : Cass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-85.780
- CassationCass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-87.405
- IrrecevabilitéCass. crim., 9 septembre 2003, n° 02-87.708
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-84.181
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-85.252
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-86.510
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° ingerence de fonctionnaires : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-87.094
- Cassation(Sur le pourvoi de la société Art et Or) USURE : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-85.188
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-85.295
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 03-80.673
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 03-80.932
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-83.757
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 01-83.933
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-84.265
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-84.350
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-86.895
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-87.009
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-87.040
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-85.240
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-87.586
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-87.879
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-88.151
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-85.920
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-85.985
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 01-86.110
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 01-86.111
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-81.419
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-82.999
- RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-83.000
- Rejet(Sur les 2e et 3e moyens réunis) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-83.001
- Rejet(Sur le premier moyen) DOUANES : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-83.536
- Cassation RejetCass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-84.368
- Rejet(Sur le premier moyen) DOUANES : Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-86.178
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 03-82.918
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-85.113
- Nullite et rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 01-83.162
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-86.661
- Annulation sans renvoi · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-87.887
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 septembre 2003, n° 03-80.284
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 03-80.931
- Rejet IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-87.163
- RejetTravail : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-87.245
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-88.124
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-88.189
- Rejet(Sur le troisième moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-86.539
- RejetCass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-85.954
- RejetCass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-86.129
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 03-80.471
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 03-83.588
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-88.188
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 septembre 2003, n° 02-85.858
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 03-80.524
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 03-81.147
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-87.391
- RejetCass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-84.537
- RejetCass. crim., 17 septembre 2003, n° 03-80.013
- RejetAction civile : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-82.677
- RejetCass. crim., 17 septembre 2003, n° 03-83.793
- Rejet(Sur le premier moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 03-83.797
- Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 03-83.876
- Rejet(Sur le premier moyen pris en sa troisième branche) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 03-83.931
- RejetCass. crim., 17 septembre 2003, n° 03-84.012
- Rejet(Sur le quatrième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-87.173
- Rejet(Sur le huitième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-87.312
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 01-87.882
- IrrecevabilitéCass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-87.720
- RejetAction civile : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-87.770
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-88.490
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-88.105
- CassationCass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-86.090
- CassationAction civile : Cass. crim., 17 septembre 2003, n° 02-86.521
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 septembre 2003, n° 03-81.056
- Cassation · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 23 septembre 2003, n° 03-82.338
- RejetCass. crim., 23 septembre 2003, n° 02-84.623
- Cassation IrrecevabilitéAction civile : Cass. crim., 23 septembre 2003, n° 03-80.113
- RejetCass. crim., 23 septembre 2003, n° 02-83.984
- RejetCass. crim., 23 septembre 2003, n° 03-84.068
- RejetCass. crim., 23 septembre 2003, n° 02-87.119
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 23 septembre 2003, n° 02-87.131
- Cassation(Sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 23 septembre 2003, n° 02-87.546
- Rejet(Sur la demande de constatation d'extinction de l'action publique) AMNISTIE : Cass. crim., 23 septembre 2003, n° 02-84.410
- RejetCass. crim., 23 septembre 2003, n° 02-86.765
- RejetCass. crim., 23 septembre 2003, n° 02-87.489
- Cassation · Publié au BulletinCommunautes europeennes : Cass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-83.006
- Rejet(Sur le moyen pris en sa première branche) ACTION CIVILE : Cass. crim., 24 septembre 2003, n° 03-80.797
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-81.052
- Rejet(Sur le premier moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-81.820
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-82.652
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-84.190
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-84.360
- Rejet(Sur le premier moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-87.002
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-88.004
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.735
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.761
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.762
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.763
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.764
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.765
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.766
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.767
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-86.591
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-83.890
- RejetCass. crim., 24 septembre 2003, n° 02-85.536
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 03-80.039
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-86.712
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-85.022
- Rejet · Publié au BulletinDestructions, degradations et deteriorations : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-87.535
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-87.578
- RejetCass. crim., 30 septembre 2003, n° 03-80.238
- RejetTravail : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 03-81.554
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-82.034
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-83.708
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 30 septembre 2003, n° 03-84.326
- RejetCass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-87.196
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-87.291
- Rejet(Sur le premier moyen) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-87.330
- CassationAction civile : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-87.335
- RejetCass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-87.362
- RejetCass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-87.666
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-88.511
- RejetSolidarite : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-88.037
- RejetCass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-88.110
- CassationPresse : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 03-80.365
- Cassation(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 03-80.431
- Rejet(Sur les moyens réunis) TRAVAIL : Cass. crim., 30 septembre 2003, n° 02-83.183
- RejetCass. crim., 30 septembre 2003, n° 03-80.977
Mois précédent : août 2003Mois suivant : octobre 2003Toute l’année : 2003 (1 545)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.