Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 2003
106 arrêts rendus en mai 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mai 2003 : 106 arrêts
106 arrêts
- Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-80.284
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-84.348
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-87.567
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 6 mai 2003, n° 02-83.876
- RejetCass. crim., 6 mai 2003, n° 02-83.880
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-84.332
- RejetPeines : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-85.401
- RejetCass. crim., 6 mai 2003, n° 02-85.572
- RejetPresse : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-86.486
- RejetCass. crim., 6 mai 2003, n° 02-85.383
- RejetCass. crim., 6 mai 2003, n° 03-81.015
- Rejet(Sur le troisième moyen) PRESSE : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-81.587
- RejetPresse : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-82.037
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-86.750
- Débouté d'opposition(Sur la recevabilité de l'opposition) CASSATION : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-86.829
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 03-80.984
- CassationPresse : Cass. crim., 6 mai 2003, n° 02-86.743
- RejetCass. crim., 7 mai 2003, n° 02-84.165
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 mai 2003, n° 02-84.418
- Rejet Irrecevabilité(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 7 mai 2003, n° 02-84.589
- RejetCass. crim., 7 mai 2003, n° 02-85.706
- RejetSolidarite : Cass. crim., 7 mai 2003, n° 02-86.520
- Rejet Irrecevabilité(Sur la demande de la SCI d'avocats) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 7 mai 2003, n° 02-86.429
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 mai 2003, n° 03-80.946
- Rejet Irrecevabilité(Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il porte sur la décision de renvoi devant le tribunal correctionnel) CASSATION : Cass. crim., 7 mai 2003, n° 03-80.947
- CassationConfiscation : Cass. crim., 7 mai 2003, n° 02-80.348
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 7 mai 2003, n° 03-80.926
- Rejet(Sur le 3e moyen) REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE : Cass. crim., 7 mai 2003, n° 02-81.986
- Cassation partielle · Publié au BulletinErreur : Cass. crim., 13 mai 2003, n° 02-84.028
- Irrecevabilité et non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 mai 2003, n° 00-87.553
- RejetCass. crim., 13 mai 2003, n° 02-84.037
- RejetCass. crim., 13 mai 2003, n° 02-84.100
- RejetCass. crim., 13 mai 2003, n° 02-84.290
- RejetCass. crim., 13 mai 2003, n° 02-86.722
- Cassation IrrecevabilitéAction civile : Cass. crim., 13 mai 2003, n° 02-85.168
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 13 mai 2003, n° 02-86.088
- RejetCassation : Cass. crim., 13 mai 2003, n° 02-86.768
- RejetAction civile : Cass. crim., 13 mai 2003, n° 02-87.714
- RejetCass. crim., 13 mai 2003, n° 02-84.580
- IrrecevabilitéCass. crim., 13 mai 2003, n° 02-84.322
- IrrecevabilitéCass. crim., 13 mai 2003, n° 02-85.609
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 14 mai 2003, n° 02-81.217
- Rejet(Sur le 3e moyen de J. et B. Coz) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 14 mai 2003, n° 02-83.254
- RejetCass. crim., 14 mai 2003, n° 02-84.166
- RejetCass. crim., 14 mai 2003, n° 02-84.180
- RejetCass. crim., 14 mai 2003, n° 02-83.562
- RejetCass. crim., 14 mai 2003, n° 02-83.756
- Cassation Rejet(Sur le quatrième moyen du pourvoi c/ l'arrêt du 17 mai 2002) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 14 mai 2003, n° 02-84.428
- RejetCass. crim., 14 mai 2003, n° 02-85.667
- RejetCass. crim., 14 mai 2003, n° 02-86.663
- Cassation(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 14 mai 2003, n° 02-82.928
- RejetCass. crim., 14 mai 2003, n° 01-86.996
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 14 mai 2003, n° 02-88.236
- Cassation Rejet(Sur le premier moyen de W. SCHERRER et de B. STEINBRENNER) CASSATION : Cass. crim., 14 mai 2003, n° 01-88.262
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) BANQUEROUTE : Cass. crim., 14 mai 2003, n° 02-80.640
- Rejet · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 20 mai 2003, n° 03-81.253
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 20 mai 2003, n° 02-86.008
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 20 mai 2003, n° 02-85.403
- Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 20 mai 2003, n° 02-84.307
- RejetCass. crim., 20 mai 2003, n° 02-83.451
- RejetCass. crim., 20 mai 2003, n° 02-84.284
- IrrecevabilitéCass. crim., 20 mai 2003, n° 02-85.779
- RejetCass. crim., 20 mai 2003, n° 02-82.814
- Cassation(Sur le troisième moyen) PRESSE : Cass. crim., 20 mai 2003, n° 01-87.215
- Cassation(Sur le 1er et le 2e moyens réunis) PRESSE : Cass. crim., 20 mai 2003, n° 01-87.219
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 20 mai 2003, n° 02-88.346
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 20 mai 2003, n° 03-81.287
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 02-87.150
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 02-85.294
- Rejet · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 02-81.861
- Irrecevabilité et désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 03-82.466
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 02-86.879
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 02-84.716
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 mai 2003, n° 02-84.304
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 03-81.157
- RejetCass. crim., 21 mai 2003, n° 03-81.376
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 03-81.616
- Rejet(Sur le pourvoi de Naviglia c/ l'arrêt du 22 février 2001) GARDE A VUE : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 01-82.247
- RejetCass. crim., 21 mai 2003, n° 02-82.536
- Rejet(Sur le second moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 21 mai 2003, n° 02-87.367
- RejetCass. crim., 21 mai 2003, n° 02-80.431
- RejetCass. crim., 21 mai 2003, n° 03-81.288
- RejetCass. crim., 21 mai 2003, n° 03-81.226
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 mai 2003, n° 02-85.619
- CassationAction civile : Cass. crim., 27 mai 2003, n° 02-84.136
- CassationResponsabilite penale : Cass. crim., 27 mai 2003, n° 02-84.425
- Rejet(Sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 27 mai 2003, n° 02-85.159
- Cassation Irrecevabilité(Sur le moyen relevé d'office) ASSURANCE : Cass. crim., 27 mai 2003, n° 02-85.523
- Cassation IrrecevabilitéJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 mai 2003, n° 02-85.980
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 27 mai 2003, n° 02-87.250
- RejetCass. crim., 27 mai 2003, n° 02-87.184
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 28 mai 2003, n° 02-85.185
- Cassation partielle · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 28 mai 2003, n° 02-83.544
- RejetCass. crim., 28 mai 2003, n° 02-84.160
- Irrecevabilité(Sur la recevabilité de l'opposition) CASSATION : Cass. crim., 28 mai 2003, n° 02-83.503
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 mai 2003, n° 02-84.755
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 28 mai 2003, n° 02-85.017
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 28 mai 2003, n° 02-85.043
- RejetCass. crim., 28 mai 2003, n° 02-85.056
- Rejet(Sur le second moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 28 mai 2003, n° 02-85.398
- RejetCass. crim., 28 mai 2003, n° 02-82.717
- RejetCass. crim., 28 mai 2003, n° 01-86.883
- RejetCass. crim., 28 mai 2003, n° 01-86.887
- RejetCass. crim., 28 mai 2003, n° 02-87.560
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 28 mai 2003, n° 02-80.442
- RejetCass. crim., 28 mai 2003, n° 02-82.575
Mois précédent : avril 2003Mois suivant : juin 2003Toute l’année : 2003 (1 545)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.