Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2003
149 arrêts rendus en mars 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 2003 : 149 arrêts
149 arrêts
- Cassation · Publié au Bulletin1° atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-86.172
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-82.194
- RejetCass. crim., 4 mars 2003, n° 02-83.059
- RejetCassation : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-83.210
- RejetCass. crim., 4 mars 2003, n° 02-83.764
- RejetCass. crim., 4 mars 2003, n° 02-85.678
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-88.147
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-88.288
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-84.626
- CassationCass. crim., 4 mars 2003, n° 02-84.697
- RejetCass. crim., 4 mars 2003, n° 02-85.489
- RejetCass. crim., 4 mars 2003, n° 02-80.652
- RejetCass. crim., 4 mars 2003, n° 02-82.208
- RejetCass. crim., 4 mars 2003, n° 02-82.215
- RejetChose jugee : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-82.937
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-83.239
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-83.513
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 mars 2003, n° 02-83.526
- Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 mars 2003, n° 01-87.045
- Cassation · Publié au Bulletin1° controle judiciaire : Cass. crim., 5 mars 2003, n° 02-88.089
- Rejet(Sur le 4e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 5 mars 2003, n° 02-82.329
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-84.730
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 01-87.055
- RejetContrefacon : Cass. crim., 5 mars 2003, n° 01-88.649
- Cassation(Sur le 3e moyen) DOUANES : Cass. crim., 5 mars 2003, n° 02-80.682
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-80.803
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-80.804
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-81.659
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-81.798
- CassationAbus de confiance : Cass. crim., 5 mars 2003, n° 02-82.198
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-82.645
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-82.895
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-83.493
- RejetCass. crim., 5 mars 2003, n° 02-83.980
- Rejet(Sur le moyen unique de Ali AKHTAR) BANQUE : Cass. crim., 5 mars 2003, n° 00-83.140
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-82.509
- Cassation sans renvoi et action publique éteinte · Publié au BulletinInjures : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-86.902
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-88.146
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-81.734
- Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-82.352
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-83.118
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-85.655
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-86.646
- Rejet(Sur le premier moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-88.261
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-88.474
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-88.496
- Rejet(Sur le second moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-88.319
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-81.448
- RejetTravail : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-82.578
- RejetRecidive : Cass. crim., 11 mars 2003, n° 02-82.873
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-83.007
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-82.577
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-83.428
- RejetCass. crim., 11 mars 2003, n° 02-83.498
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-85.112
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-85.313
- RejetCass. crim., 12 mars 2003, n° 02-83.234
- CassationPeines : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-87.200
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-88.215
- RejetExtradition : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-88.263
- RejetCass. crim., 12 mars 2003, n° 02-88.333
- CassationCass. crim., 12 mars 2003, n° 01-88.360
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-88.482
- RejetCass. crim., 12 mars 2003, n° 02-88.483
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 01-88.785
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-84.294
- RejetCass. crim., 12 mars 2003, n° 02-85.299
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 03-80.015
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-82.132
- RejetAction civile : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-82.795
- RejetCass. crim., 12 mars 2003, n° 02-82.872
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 mars 2003, n° 02-83.652
- Cassation(Sur le second moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 12 mars 2003, n° 02-83.830
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-84.292
- Rejet · Publié au Bulletin1° communautes europeennes : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-83.015
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° communautes europeennes : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-82.292
- Rejet · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-85.565
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-83.523
- Cassation · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-83.740
- CassationCass. crim., 18 mars 2003, n° 02-81.166
- Irrecevabilité(Sur le mémoire en défense) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-85.653
- Rejet Irrecevabilité(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-86.620
- RejetCass. crim., 18 mars 2003, n° 02-88.431
- RejetCass. crim., 18 mars 2003, n° 01-88.711
- RejetCass. crim., 18 mars 2003, n° 02-84.500
- RejetCass. crim., 18 mars 2003, n° 02-81.888
- RejetCass. crim., 18 mars 2003, n° 02-82.815
- RejetPeines : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-82.897
- RejetCass. crim., 18 mars 2003, n° 02-83.993
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-84.111
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-84.117
- Cassation Rejet(Sur le moyen des consorts FONTAINE) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 18 mars 2003, n° 02-82.705
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-80.374
- CassationAbus de confiance : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-82.328
- RejetCass. crim., 19 mars 2003, n° 02-82.553
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-83.752
- RejetCass. crim., 19 mars 2003, n° 02-85.611
- RejetCass. crim., 19 mars 2003, n° 01-87.983
- Cassation Rejet(Sur le troisième moyen) DOUANES : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-84.581
- Rejet(Sur le premier moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-85.014
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-84.669
- RejetCass. crim., 19 mars 2003, n° 02-85.449
- Rejet(Sur le deuxième moyen) DOUANES : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-80.419
- RejetDouanes : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-80.629
- RejetCass. crim., 19 mars 2003, n° 02-81.005
- RejetAction civile : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-81.443
- RejetCass. crim., 19 mars 2003, n° 02-82.694
- Rejet(Sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-83.531
- Cassation(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 19 mars 2003, n° 02-84.680
- Rejet · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-82.079
- Rejet · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-80.569
- RejetCass. crim., 25 mars 2003, n° 02-86.287
- RejetCass. crim., 25 mars 2003, n° 02-86.288
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-87.137
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-87.486
- RejetCass. crim., 25 mars 2003, n° 02-84.377
- RejetCassation : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-84.773
- RejetFaux : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-84.234
- Rejet(Sur le second moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-80.686
- RejetCass. crim., 25 mars 2003, n° 02-82.288
- Rejet(Sur le premier moyen de Ion AVRAM) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-83.832
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-84.002
- Rejet Irrecevabilité(Sur la recevabilité du pourvoi de la partie civile) PRESSE : Cass. crim., 25 mars 2003, n° 02-84.017
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.144
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.180
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.580
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.084
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-85.064
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.062
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 mars 2003, n° 02-83.816
- RejetCass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.205
- RejetCass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.335
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 26 mars 2003, n° 02-81.307
- Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-86.070
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-86.407
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-84.503
- Rejet(Sur le second moyen) DELIT DE FUITE : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-84.507
- RejetCass. crim., 26 mars 2003, n° 02-84.577
- Rejet(Sur le moyen pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-85.488
- RejetPeines : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-85.498
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-85.031
- CassationInstruction : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.085
- RejetCass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.156
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 03-80.183
- RejetCass. crim., 26 mars 2003, n° 02-83.357
- RejetCassation : Cass. crim., 26 mars 2003, n° 02-83.418
- RejetCass. crim., 26 mars 2003, n° 02-83.841
- RejetCass. crim., 26 mars 2003, n° 02-84.121
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 mars 2003, n° 02-83.828
Mois précédent : février 2003Mois suivant : avril 2003Toute l’année : 2003 (1 545)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.