Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2003
179 arrêts rendus en février 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
février 2003 : 179 arrêts
179 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 4 février 2003, n° 02-81.378
- RejetCass. crim., 4 février 2003, n° 02-82.902
- CassationDouanes : Cass. crim., 4 février 2003, n° 02-82.906
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 4 février 2003, n° 02-83.175
- Rejet(Sur le premier moyen) RESTITUTION : Cass. crim., 4 février 2003, n° 02-83.176
- RejetCass. crim., 4 février 2003, n° 02-83.903
- RejetChose jugee : Cass. crim., 4 février 2003, n° 02-86.078
- RejetCass. crim., 4 février 2003, n° 02-80.077
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 4 février 2003, n° 02-81.392
- RejetCass. crim., 4 février 2003, n° 02-81.600
- Rejet(Sur le premier moyen de M. PEROL) PRESCRIPTION : Cass. crim., 4 février 2003, n° 02-81.720
- RejetCass. crim., 4 février 2003, n° 02-81.724
- Cassation Rejet(Sur le 4e moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre correctionnelle du 24 mai 2002) FAUX : Cass. crim., 4 février 2003, n° 00-82.087
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 4 février 2003, n° 02-87.423
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-82.187
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-82.255
- CassationImpots et taxes : Cass. crim., 5 février 2003, n° 01-88.561
- CassationDroits de la defense : Cass. crim., 5 février 2003, n° 01-88.747
- Rejet(Sur le 2ème moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-83.062
- RejetAction civile : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-83.067
- Cassation IrrecevabilitéCass. crim., 5 février 2003, n° 02-83.014
- RejetCass. crim., 5 février 2003, n° 02-82.623
- RejetPeines : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-83.221
- RejetCass. crim., 5 février 2003, n° 02-83.317
- Cassation(Sur le second moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-83.646
- IrrecevabilitéCass. crim., 5 février 2003, n° 02-84.243
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-85.265
- RejetInstruction : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-85.905
- RejetCass. crim., 5 février 2003, n° 02-80.027
- RejetCass. crim., 5 février 2003, n° 02-80.765
- RejetCass. crim., 5 février 2003, n° 02-81.134
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 5 février 2003, n° 02-81.410
- RejetCass. crim., 5 février 2003, n° 02-81.527
- Cassation(Sur le second moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 5 février 2003, n° 02-81.846
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 5 février 2003, n° 02-81.865
- Rectification d'erreur matérielle(Sur le cinquième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 5 février 2003, n° 01-86.571
- Cassation Rejet(Sur le moyen relevé d'office) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 5 février 2003, n° 01-86.578
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 5 février 2003, n° 01-80.800
- CassationCass. crim., 5 février 2003, n° 01-87.052
- Rejet · Publié au Bulletin1° elections : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-88.193
- Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 11 février 2003, n° 02-85.810
- Action publique éteinte et Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-86.685
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 11 février 2003, n° 02-87.415
- Rejet · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 11 février 2003, n° 02-81.729
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-88.650
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-88.014
- RejetInstruction : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-82.209
- Rejet(Sur le premier moyen) COMPETENCE : Cass. crim., 11 février 2003, n° 02-82.629
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 février 2003, n° 02-82.745
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-83.438
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-85.971
- CassationPresse : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-86.041
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-84.404
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-85.866
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-80.667
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-80.752
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-80.988
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-81.188
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 02-81.426
- Cassation(Sur le second moyen de L. CHATELAIN et F. MORCHIPONT) ACTION CIVILE : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-86.341
- CassationInstruction : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-86.918
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-87.517
- RejetCass. crim., 11 février 2003, n° 01-88.772
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 11 février 2003, n° 02-81.918
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 février 2003, n° 01-86.685
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-80.767
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-86.531
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-81.800
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-80.187
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-82.058
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-87.530
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 12 février 2003, n° 01-88.511
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-82.254
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-82.619
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-83.198
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 12 février 2003, n° 02-83.319
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-83.424
- RejetAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-83.799
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-84.576
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-85.672
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-80.603
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-80.695
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-80.705
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 février 2003, n° 02-81.003
- RejetMineur : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-81.328
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-81.848
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-81.993
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-81.994
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-85.293
- Cassation(Sur le moyen pris en sa 3e branche) GARDE A VUE : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-86.741
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 12 février 2003, n° 01-87.250
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-87.531
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-87.625
- CassationPeines : Cass. crim., 12 février 2003, n° 99-88.010
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 01-88.059
- RejetCass. crim., 12 février 2003, n° 02-81.627
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 février 2003, n° 02-82.294
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 12 février 2003, n° 01-88.228
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 février 2003, n° 01-87.521
- Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-85.485
- Action publique éteinte et cassation partielle · Publié au BulletinForet : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-80.018
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-80.095
- RejetCassation : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-82.911
- CassationExploit : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-83.127
- CassationCass. crim., 18 février 2003, n° 02-83.128
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-82.353
- RejetCass. crim., 18 février 2003, n° 02-83.213
- RejetCass. crim., 18 février 2003, n° 02-83.473
- RejetCass. crim., 18 février 2003, n° 02-84.112
- RejetCass. crim., 18 février 2003, n° 02-84.254
- RejetCass. crim., 18 février 2003, n° 02-80.668
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 février 2003, n° 02-81.742
- Rejet(Sur le premier moyen) QUESTIONS PREJUDICIELLES : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-81.883
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-87.722
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 février 2003, n° 02-87.764
- RejetCass. crim., 18 février 2003, n° 02-85.771
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-82.332
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-81.851
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-83.071
- Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin1° jugements et arrets par defaut : Cass. crim., 19 février 2003, n° 01-88.361
- Rejet · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-80.351
- Rejet · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-80.085
- RejetPeines : Cass. crim., 19 février 2003, n° 01-87.823
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 01-87.877
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-83.196
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 02-82.154
- Rejet(Sur la première branche du moyen) CHAMBRE DE L'INFORMATION : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-82.664
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 02-83.824
- RejetCassation : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-84.019
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 02-84.058
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 02-84.061
- Rejet(Sur le deuxième moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-84.420
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-85.059
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-85.078
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-85.317
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 02-80.825
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-81.135
- Cassation Rejet(Sur le moyen unique des parties civiles) ACTION CIVILE : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-81.422
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 02-81.516
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 02-81.886
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-81.999
- Rejet(Sur le 4e moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 19 février 2003, n° 01-87.432
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 01-86.809
- RejetCass. crim., 19 février 2003, n° 02-87.747
- CassationImpots et taxes : Cass. crim., 19 février 2003, n° 02-83.529
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-87.791
- Cassation · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-86.144
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-83.040
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-82.293
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-81.907
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-81.638
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 février 2003, n° 01-88.320
- RejetCass. crim., 25 février 2003, n° 02-82.534
- Rejet(Sur le deuxième moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-83.608
- RejetCass. crim., 25 février 2003, n° 02-83.635
- RejetCass. crim., 25 février 2003, n° 02-84.099
- RejetCass. crim., 25 février 2003, n° 01-87.463
- RejetInstruction : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-86.794
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-87.745
- Rejet(Sur le premier moyen) MINISTERE PUBLIC : Cass. crim., 25 février 2003, n° 02-87.783
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 février 2003, n° 02-88.131
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 26 février 2003, n° 02-88.074
- RejetCass. crim., 26 février 2003, n° 02-83.012
- RejetCass. crim., 26 février 2003, n° 02-83.382
- Cassation(Sur le second moyen) ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE : Cass. crim., 26 février 2003, n° 02-83.516
- RejetCass. crim., 26 février 2003, n° 02-83.912
- CassationPeines : Cass. crim., 26 février 2003, n° 02-84.020
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 février 2003, n° 02-84.203
- RejetCass. crim., 26 février 2003, n° 02-83.683
- RejetCass. crim., 26 février 2003, n° 02-84.568
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 26 février 2003, n° 02-85.864
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 26 février 2003, n° 02-80.771
- Rejet(Sur le second moyen) RESTITUTION : Cass. crim., 26 février 2003, n° 02-81.736
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 26 février 2003, n° 02-82.145
- RejetCass. crim., 26 février 2003, n° 02-86.571
- RejetCass. crim., 26 février 2003, n° 02-87.754
- RejetCass. crim., 26 février 2003, n° 02-88.131
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 26 février 2003, n° 02-88.217
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 février 2003, n° 02-80.044
Mois précédent : janvier 2003Mois suivant : mars 2003Toute l’année : 2003 (1 545)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.