Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2003
132 arrêts rendus en juin 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2003 : 132 arrêts
132 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 03-81.389
- Cassation · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 03-81.482
- Rejet · Publié au BulletinBanque : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 02-84.474
- Rejet, cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 02-87.484
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 03-81.021
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 02-85.409
- IrrecevabilitéCass. crim., 3 juin 2003, n° 02-87.249
- Cassation Rejet Irrecevabilité(Sur la recevabilite du pourvoi du ministère public) CASSATION : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 02-87.500
- IrrecevabilitéCass. crim., 3 juin 2003, n° 02-87.781
- RejetCass. crim., 3 juin 2003, n° 02-87.282
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 02-86.335
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 02-86.963
- CassationDétention provisoire : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 03-81.488
- RejetCass. crim., 3 juin 2003, n° 03-81.722
- RejetAction civile : Cass. crim., 3 juin 2003, n° 02-82.811
- RejetCass. crim., 3 juin 2003, n° 02-86.751
- Déchéance et Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 03-81.495
- Rejet · Publié au BulletinCommunautes europeennes : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 02-83.647
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 02-84.162
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 02-87.226
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 02-88.175
- RejetCass. crim., 4 juin 2003, n° 02-86.281
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 03-80.863
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 03-80.997
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 03-81.458
- CassationDétention provisoire : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 03-81.578
- CassationCass. crim., 4 juin 2003, n° 03-81.579
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 02-84.379
- RejetCass. crim., 4 juin 2003, n° 02-85.292
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 02-85.127
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 4 juin 2003, n° 02-85.773
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 11 juin 2003, n° 02-86.911
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 11 juin 2003, n° 02-82.622
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 11 juin 2003, n° 02-83.576
- RejetCass. crim., 11 juin 2003, n° 02-86.246
- Rejet(Sur le troisième moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 11 juin 2003, n° 03-80.368
- RejetCass. crim., 11 juin 2003, n° 03-81.619
- CassationDétention provisoire : Cass. crim., 11 juin 2003, n° 03-81.755
- Cassation(Sur le moyen pris en sa dernière branche) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 11 juin 2003, n° 02-85.668
- RejetCass. crim., 11 juin 2003, n° 02-86.702
- RejetCass. crim., 12 juin 2003, n° 02-87.147
- RejetCass. crim., 12 juin 2003, n° 02-87.148
- RejetCass. crim., 12 juin 2003, n° 02-87.146
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 12 juin 2003, n° 02-81.122
- Rejet(Sur le premier moyen) PEINES : Cass. crim., 12 juin 2003, n° 02-83.060
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 juin 2003, n° 02-83.409
- Cassation Rejet(Sur le premier moyen d'Albert MARTIN) INTRUCTION : Cass. crim., 12 juin 2003, n° 02-83.891
- RejetCass. crim., 12 juin 2003, n° 02-84.066
- RejetCass. crim., 12 juin 2003, n° 02-84.122
- CassationPrescription : Cass. crim., 12 juin 2003, n° 02-84.253
- RejetCass. crim., 12 juin 2003, n° 02-84.525
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 12 juin 2003, n° 02-86.044
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 12 juin 2003, n° 02-85.579
- RejetCass. crim., 12 juin 2003, n° 02-84.777
- Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-80.719
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-82.003
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 03-81.864
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-87.882
- RejetCass. crim., 17 juin 2003, n° 02-87.462
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-88.173
- RejetCass. crim., 17 juin 2003, n° 02-86.293
- RejetCass. crim., 17 juin 2003, n° 02-87.162
- RejetCass. crim., 17 juin 2003, n° 02-86.995
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 03-81.630
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 03-81.730
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 03-81.737
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 03-81.751
- RejetInstruction : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-83.242
- Cassation RejetCass. crim., 17 juin 2003, n° 03-81.936
- IrrecevabilitéCass. crim., 17 juin 2003, n° 02-84.319
- RejetCass. crim., 17 juin 2003, n° 02-84.393
- RejetCass. crim., 17 juin 2003, n° 02-83.986
- Rejet Irrecevabilité(Sur le pourvoi de Th. CHARUE) CASSATION : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-84.224
- RejetCass. crim., 17 juin 2003, n° 02-85.417
- RejetCrime contre l'humanite : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-84.725
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 juin 2003, n° 02-85.840
- Irrecevabilité et Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-85.269
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 03-81.622
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° empoisonnement : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-85.199
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 03-82.131
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 03-81.979
- RejetCass. crim., 18 juin 2003, n° 02-87.589
- Rejet IrrecevabilitéPeines : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-87.216
- RejetCassation : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-86.827
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-87.068
- CassationContravention : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 03-80.262
- RejetExtradition : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 03-81.638
- Rejet(Sur le premier moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 03-81.639
- Rejet(Sur le pourvoi de Youcef DRISS) CASSATION : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 03-81.743
- Rejet(Sur le second moyen pris en second branche) PEINES : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-85.267
- Rejet(Sur la 1ère branche) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 18 juin 2003, n° 02-85.135
- Rejet · Publié au Bulletin1° accident de la circulation : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 02-85.178
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 02-85.497
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 02-87.404
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 02-88.171
- Cassation IrrecevabilitéAction civile : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 02-88.245
- RejetCass. crim., 24 juin 2003, n° 02-86.366
- RejetCass. crim., 24 juin 2003, n° 02-86.939
- RejetCass. crim., 24 juin 2003, n° 02-86.978
- Rejet(Sur le premier moyen) DELIT DE FUITE : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 03-80.259
- RejetCass. crim., 24 juin 2003, n° 03-80.137
- RejetCassation : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 03-81.829
- RejetCass. crim., 24 juin 2003, n° 03-82.120
- RejetAction civile : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 02-84.502
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 02-85.169
- CassationFraudes et falsifications : Cass. crim., 24 juin 2003, n° 02-85.541
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-87.438
- CassationCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-87.533
- Cassation(Sur le sixième moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 25 juin 2003, n° 02-88.505
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.199
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.278
- CassationCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.503
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.865
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.892
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-81.420
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-81.421
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 03-81.808
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 03-81.973
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-83.289
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-83.342
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-84.051
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-85.381
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-84.746
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.182
- CassationCompétence : Cass. crim., 25 juin 2003, n° 02-85.517
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-85.666
- Cassation IrrecevabilitéAbus de confiance : Cass. crim., 25 juin 2003, n° 02-85.693
- IrrecevabilitéCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.007
- Rejet(Sur le premier moyen des trois demandeurs) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.723
- Rejet(Sur le pourvoi c/ l'arrêt du 23 janvier 1998, sur le deuxième moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 25 juin 2003, n° 98-81.903
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-83.290
- RejetCass. crim., 25 juin 2003, n° 02-86.737
Mois précédent : mai 2003Mois suivant : juillet 2003Toute l’année : 2003 (1 545)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.