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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1965

28 arrêts rendus en avril 1965, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1965

avril 1965 : 28 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 64-90.102
  2. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 64-93.173
  3. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 64-90.700
  4. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 62-91.701
  5. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 64-93.684
  6. Cassation partielle · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 64-93.450
  7. Cassation partielle · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 64-93.450
  8. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 65-90.669
  9. REJET · Publié au BulletinNavigation fluviale : Cass. crim., 1er avril 1965, n° 64-91.961
  10. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-91.937
  11. REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-92.467
  12. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-93.122
  13. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-93.106
  14. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-93.432
  15. Cassation · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-91.956
  16. Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-92.695
  17. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-92.809
  18. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 avril 1965, n° 64-90.877
  19. Cassation · Publié au BulletinAssurances : Cass. crim., 6 avril 1965, n° 64-90.614
  20. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 avril 1965, n° 63-91.503
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 avril 1965, n° 64-93.833
  22. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 avril 1965, n° 63-93.415
  23. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 avril 1965, n° 65-90.548
  24. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 avril 1965, n° 64-93.256
  25. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 30 avril 1965, n° 64-91.840
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 avril 1965, n° 64-93.382
  27. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 30 avril 1965, n° 65-90.705
  28. Cassation Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 avril 1965, n° 64-90.708

Mois précédent : mars 1965Mois suivant : mai 1965Toute l’année : 1965 (295)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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