Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1965

35 arrêts rendus en mars 1965, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

35 arrêts

Consulter les arrêts
  1. Cassation · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 3 mars 1965, n° 64-92.365
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 mars 1965, n° 64-93.292
  3. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) affichage : Cass. crim., 4 mars 1965, n° 65-90.009
  4. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 mars 1965, n° 64-92.386
  5. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 9 mars 1965, n° 64-91.005
  6. Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 mars 1965, n° 64-91.711
  7. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 mars 1965, n° 64-92.810
  8. Cassation · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 10 mars 1965, n° 64-90.936
  9. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 10 mars 1965, n° 64-91.638
  10. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 10 mars 1965, n° 64-92.435
  11. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 mars 1965, n° 62-91.466
  12. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 mars 1965, n° 64-91.106
  13. Irrecevabilité · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 11 mars 1965, n° 64-91.643
  14. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 mars 1965, n° 62-93.504
  15. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 16 mars 1965, n° 64-91.596
  16. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 16 mars 1965, n° 64-93.434
  17. REJET · Publié au Bulletin1°) faux temoignage : Cass. crim., 17 mars 1965, n° 64-92.945
  18. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 18 mars 1965, n° 64-91.110
  19. REJET · Publié au BulletinDetention preventive : Cass. crim., 18 mars 1965, n° 64-93.468
  20. REJET Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) preuve : Cass. crim., 18 mars 1965, n° 63-92.102
  21. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 23 mars 1965, n° 64-92.879
  22. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 24 mars 1965, n° 64-92.345
  23. REJET · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 24 mars 1965, n° 64-92.363
  24. REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 24 mars 1965, n° 64-92.387
  25. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 25 mars 1965, n° 64-90.805
  26. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 25 mars 1965, n° 64-91.931
  27. Cassation · Publié au BulletinFilouteries : Cass. crim., 25 mars 1965, n° 64-93.367
  28. Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 mars 1965, n° 64-92.537
  29. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 mars 1965, n° 64-92.417
  30. REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 30 mars 1965, n° 64-91.960
  31. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-93.107
  32. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-93.381
  33. Cassation partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-91.119
  34. Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-93.192
  35. REJET · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-92.354
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1965

mars 1965 : 35 arrêts

40
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : février 1965Mois suivant : avril 1965Toute l’année : 1965 (295)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années