Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1965
35 arrêts rendus en mars 1965, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
35 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 3 mars 1965, n° 64-92.365
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 mars 1965, n° 64-93.292
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) affichage : Cass. crim., 4 mars 1965, n° 65-90.009
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 mars 1965, n° 64-92.386
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 9 mars 1965, n° 64-91.005
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 mars 1965, n° 64-91.711
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 mars 1965, n° 64-92.810
- Cassation · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 10 mars 1965, n° 64-90.936
- Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 10 mars 1965, n° 64-91.638
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 10 mars 1965, n° 64-92.435
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 mars 1965, n° 62-91.466
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 mars 1965, n° 64-91.106
- Irrecevabilité · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 11 mars 1965, n° 64-91.643
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 mars 1965, n° 62-93.504
- REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 16 mars 1965, n° 64-91.596
- REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 16 mars 1965, n° 64-93.434
- REJET · Publié au Bulletin1°) faux temoignage : Cass. crim., 17 mars 1965, n° 64-92.945
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) contributions indirectes : Cass. crim., 18 mars 1965, n° 64-91.110
- REJET · Publié au BulletinDetention preventive : Cass. crim., 18 mars 1965, n° 64-93.468
- REJET Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) preuve : Cass. crim., 18 mars 1965, n° 63-92.102
- REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 23 mars 1965, n° 64-92.879
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 24 mars 1965, n° 64-92.345
- REJET · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 24 mars 1965, n° 64-92.363
- REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 24 mars 1965, n° 64-92.387
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 25 mars 1965, n° 64-90.805
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 25 mars 1965, n° 64-91.931
- Cassation · Publié au BulletinFilouteries : Cass. crim., 25 mars 1965, n° 64-93.367
- Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 mars 1965, n° 64-92.537
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 mars 1965, n° 64-92.417
- REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 30 mars 1965, n° 64-91.960
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-93.107
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-93.381
- Cassation partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-91.119
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-93.192
- REJET · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 31 mars 1965, n° 64-92.354
Répartition par mois
mars 1965 : 35 arrêts
Mois précédent : février 1965Mois suivant : avril 1965Toute l’année : 1965 (295)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.