Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1965
23 arrêts rendus en juillet 1965, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
23 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCours d'assises : Cass. crim., 6 juillet 1965, n° 65-90.608
- REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 6 juillet 1965, n° 64-92.718
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 juillet 1965, n° 64-93.167
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 juillet 1965, n° 64-92.530
- REJET · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 8 juillet 1965, n° 65-91.091
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 8 juillet 1965, n° 64-92.426
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 juillet 1965, n° 65-90.040
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 juillet 1965, n° 65-90.080
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 juillet 1965, n° 64-90.665
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 15 juillet 1965, n° 64-91.899
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juillet 1965, n° 64-93.824
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juillet 1965, n° 65-90.859
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juillet 1965, n° 64-93.826
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 22 juillet 1965, n° 65-90.141
- REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-91.901
- REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-91.658
- REJET · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 65-90.363
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-93.827
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 65-91.165
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 65-90.478
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 65-90.824
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-93.410
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-91.361
Répartition par mois
juillet 1965 : 23 arrêts
Mois précédent : juin 1965Mois suivant : octobre 1965Toute l’année : 1965 (295)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.