Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1965

23 arrêts rendus en juillet 1965, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

23 arrêts

Consulter les arrêts
  1. Cassation · Publié au BulletinCours d'assises : Cass. crim., 6 juillet 1965, n° 65-90.608
  2. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 6 juillet 1965, n° 64-92.718
  3. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 juillet 1965, n° 64-93.167
  4. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 juillet 1965, n° 64-92.530
  5. REJET · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 8 juillet 1965, n° 65-91.091
  6. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 8 juillet 1965, n° 64-92.426
  7. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 juillet 1965, n° 65-90.040
  8. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 juillet 1965, n° 65-90.080
  9. Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 juillet 1965, n° 64-90.665
  10. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 15 juillet 1965, n° 64-91.899
  11. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juillet 1965, n° 64-93.824
  12. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juillet 1965, n° 65-90.859
  13. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juillet 1965, n° 64-93.826
  14. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 22 juillet 1965, n° 65-90.141
  15. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-91.901
  16. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-91.658
  17. REJET · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 65-90.363
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-93.827
  19. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 65-91.165
  20. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 65-90.478
  21. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 65-90.824
  22. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-93.410
  23. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 26 juillet 1965, n° 64-91.361
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1965

juillet 1965 : 23 arrêts

40
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : juin 1965Mois suivant : octobre 1965Toute l’année : 1965 (295)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années