Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1965
33 arrêts rendus en février 1965, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
33 arrêts
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 2 février 1965, n° 64-90.475
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 février 1965, n° 64-92.411
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 février 1965, n° 64-92.193
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 février 1965, n° 64-90.970
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 février 1965, n° 64-91.743
- Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 4 février 1965, n° 64-92.783
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 4 février 1965, n° 64-91.935
- Cassation partielle · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 9 février 1965, n° 62-92.751
- REJET · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 9 février 1965, n° 64-91.093
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 9 février 1965, n° 62-90.464
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 février 1965, n° 64-92.511
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 février 1965, n° 64-90.715
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 10 février 1965, n° 64-91.684
- Cassation partielle · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 10 février 1965, n° 64-91.637
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 11 février 1965, n° 64-92.603
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 février 1965, n° 64-91.485
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 11 février 1965, n° 64-91.951
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCommune : Cass. crim., 11 février 1965, n° 62-91.042
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 février 1965, n° 64-91.387
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 16 février 1965, n° 63-93.211
- Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 17 février 1965, n° 64-91.611
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 17 février 1965, n° 64-91.506
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 février 1965, n° 64-91.404
- REJET · Publié au BulletinGarnis : Cass. crim., 18 février 1965, n° 62-92.893
- Cassation Cassation · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 23 février 1965, n° 64-92.125
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 23 février 1965, n° 63-91.696
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 février 1965, n° 64-96CSE
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 24 février 1965, n° 64-92.413
- REJET · Publié au BulletinControle fiscal : Cass. crim., 24 février 1965, n° 64-91.615
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 février 1965, n° 64-92.373
- REJET · Publié au BulletinEau : Cass. crim., 24 février 1965, n° 64-91.234
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 25 février 1965, n° 64-92.895
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 février 1965, n° 64-92.541
Répartition par mois
février 1965 : 33 arrêts
Mois précédent : janvier 1965Mois suivant : mars 1965Toute l’année : 1965 (295)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.